Afin de faciliter la réussite des projets des collectivités, l’EPF de la Vendée a mis en place trois dispositifs innovants qui permettent de porter une réflexion d’un nouveau genre sur l’aménagement à venir du territoire.
L’étude de gisements fonciers
A l’heure où se multiplient les documents de planification stratégique et de programmation à l’échelon supra-communal (schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat, plan local d’urbanisme intercommunal…), l’EPF de la Vendée souhaite accompagner les EPCI dans l’identification de sites pouvant, accueillir de nouvelles activités (logements, commerces et services, équipements…), à court ou moyen terme.
L’étude de gisements fonciers ne se contente pas d’identifier certains secteurs à enjeux, elle caractérise les sites en fonction de critères spécifiques (contraintes, réglementation, etc.) ou évalue les conditions de leur mutabilité. Et surtout, l’étude de gisements fonciers formule sur ces espaces des propositions en tenant compte du contexte urbain dans lequel ils s’inscrivent. Les propositions peuvent traiter la vocation future, le patrimoine bâti et paysager à protéger, la typologie et la hauteur de bâti dans le cadre d’un schéma d’aménagement global des espaces analysés.
Outil stratégique, l’étude de gisements fonciers complète avantageusement, s’il ne constitue pas, le volet foncier d’un programme local de l’habitat (PLH).
Le fonds de minoration foncière
La création de nouveaux logements dans les centres-bourgs des communes rurales constitue un des axes stratégiques majeurs de l’EPF de la Vendée.
Par sa capacité d’acquisition et de portage de fonciers complexes, l’EPF permet à la collectivité de maîtriser les conditions de réalisation de son projet. Dès qu’il s’agit de projets de renouvellement urbain ou de réhabilitation lourde de bâti existant, la difficulté à mobiliser un opérateur sur une charge foncière importante constitue souvent l’obstacle principal à la réalisation de l’opération. Cet obstacle peut sembler insurmontable lorsque le marché est peu porteur en raison de la typologie des logements et/ou des capacités financières des futurs acquéreurs ou locataires.
Pour y faire face, et moyennant une participation de la commune concernée, l’EPF et le département ont souhaité diminuer le prix de revente du bien afin de faciliter la réalisation des projets. Pour ce faire, ces deux acteurs ont créé un fonds de minoration foncière et octroient des aides publiques.
Les travaux de requalification de friches industrielles
Bien que largement partagés par les élus, les projets de densification de zones urbanisées se heurtent parfois à de lourds obstacles notamment lorsqu’il s’agit d’investir des espaces a priori mutables mais dont la reconversion est structurellement difficile en raison de coûts élevés et de la complexité des procédures à mettre en œuvre. C’est le cas des friches industrielles. Elles constituent en effet souvent des gisements fonciers très bien situés qui pourraient accueillir de nouveaux quartiers d’habitation mais ont tendance à se figer dans le paysage communal faute d’ingénierie et de financements dédiés. L’EPF de la Vendée a récemment décidé d’accompagner les communes sur la requalification de ces friches : de nombreuses demandes sont en cours d’étude.
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