Nos métiers

L’EPF accompagne les collectivités dans leurs projets de développement en acquérant pour leur compte le foncier nécessaire à la réalisation des projets et en assurant le portage de ces biens.

Le principal mode d’intervention de l’EPF d’État est d’acquérir du foncier, par voie amiable, mais également par exercice du droit de préemption urbain ou par expropriation, dans le cadre d’une convention signée avec une commune, un EPCI ou un établissement public d’aménagement, de porter ce foncier pendant une durée déterminée dans la convention, puis de le céder à un opérateur (aménageur, promoteur, bailleur social) ou à la collectivité. Les missions de portage foncier excluent les missions d’aménagement opérationnel. L’EPF d’État a ainsi clairement pour rôle d’intervenir pour réorganiser et recycler les espaces dégradés et ainsi de lutter contre l’étalement urbain.

On distingue classiquement différentes modalités d’actions foncières qui peuvent se succéder dans le temps pour contribuer à la préparation d’un projet. Chacune de ces modalités correspond à une phase particulière de la maturation d’un projet de développement pour l’avancement duquel l’EPF peut accompagner les collectivités :

• la veille foncière (à moyen terme) accompagne l’impulsion donnée au projet par la collectivité publique qui engage des études préalables pour définir son projet d’aménagement, fait établir des scenarii ou programmes et évaluer les conditions essentielles de faisabilité,
• la réalisation de la maîtrise foncière (à court terme) correspond à l’engagement réellement opérationnel du projet, pour lequel la maîtrise foncière doit être totale et aboutie, et se poursuivre rapidement par la revente des biens aux maîtres d’ouvrage des projets.