Notre cadre d’intervention

L’EPF accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement et de développement durable de leur territoire en apportant de l’ingénierie et de l’appui aux collectivités afin de livrer des fonciers clés en main. Ses priorités d’intervention, nature des projets et géographie, sont définies dans son Programme pluriannuel d’intervention voté par le Conseil d’administration et qui prend en compte les orientations stratégiques des ministres en charge du logement et du budget.

Le 3ème programme pluriannuel d’intervention est en cours pour la période 2020 – 2024. Il définit 5 objectifs d’intervention prioritaires au regard des besoins et enjeux d’aménagement durable prioritaire du sur le territoire vendéen :

  • Limiter l’étalement urbain en favorisant le développement des centralités
  • Soutenir et amplifier la production de logements 
  • Faciliter les mutations des activités économiques 
  • Contribuer à la protection des espaces naturels remarquables et prévenir les risques naturels et technologiques 
  • Accompagner le changement et soutenir l’innovation

Pour mettre en œuvre ces priorités d’intervention, l’EPF a développé une offre de service complète permettant de :

L’EPF pilote des études de gisement foncier permettant de qualifier tous les fonciers pouvant être recyclés ou densifié ainsi que leur dureté foncière, c’est-à-dire la capacité à les mobiliser rapidement. L’EPF contribue également aux procédures de révision des PLU(i) et PLH.

Relevant le triple défi de projets qui optimise au maximum le foncier disponible tout en garantissant mixité sociale et de qualité de vie pour les habitants du quartier. L’EPF pilote des études de faisabilité urbaine permettant aux communes de sélectionner un scénario d’aménagement et d’anticiper les coûts du projet à partir d’un bilan financier

A travers la négociation amiable avec les propriétaires et, si nécessaire, la conduite de procédure de préemption ou d’expropriation.  A ce jour, 90% des acquisitions se font à l’amiable. Comme ailleurs en France, l’expropriation de développe fortement soit pour accélérer l’aboutissement de négociations à l’amiable soit pour récupérer les dernières parcelles nécessaires au projet d’intérêt général porté par la collectivité et structurant pour l’aménagement et le développement local pour des dizaines d’années.

En assurant sa gestion notamment la sécurisation des sites et la gestion des locataires éventuels. Ces fonciers peuvent aussi être mobilisés à titre temporaire pour répondre aux besoins locaux, par exemple loger des saisonniers ou des apprentis ou encore stocker du matériel. 

L’EPF réalise les démolitions et la gestion des pollution éventuelles sur le site afin de permettre la réalisation des logements sans risque. Il consulte les bureaux d’étude et les entreprises de démolition compétentes puis suit le chantier, en lien avec la commune, informe les riverains et veille à la gestion des mitoyennetés.

L’EPF prépare la cession des fonciers, en veillant aux clauses nécessaires permettant de sécuriser la vente et la commune, notamment au regard de la gestion des pollutions ; Il réalise les consultations de bailleurs sociaux et/ou de promoteurs chargés de construire sur les fonciers. Il définit des cahiers des charges d’appel d’offre en lien avec les communes. Ces consultations permettent de choisir le meilleur projet tout en maîtrisant le coût global des opérations grâce à la mise en concurrence.

Ces interventions sont réalisées dans le cadre de conventions avec les collectivités concernées. Ces conventions sont préparées par l’EPF en lien avec la commune et validé par son conseil d’administration. 2 types de conventions sont proposées :

  • La Convention d‘étude et de veille foncière. Pour une durée de 18 mois elle permet de conduire une étude de faisabilité urbaine et d’objectiver les coûts du projet. Si des ventes ont lieu pendant la période d’étude, l’EPF pourra acquérir, évitant de laisser passer des opportunités foncières.
  • La convention d’action foncière. Pour une durée de 4 ans, elle permet une phase active d’acquisitions, de portage et gestion des biens, la réalisation des travaux de dépollution et de démolition ainsi que la consultation d’opérateurs préalable à la cession.

L’ensemble des coûts engagés par l’EPF est remboursé par la collectivité au moment de la cession. Le temps passé par les équipes de l’EPF n’est pas facturé. Le prix de vente et donc le coût de projet, est minoré de 3 façons :

  • La mise en concurrence d’opérateurs permet de déduire du coût total, le prix d’achat du terrain proposé par l’opérateur choisi ;
  • Le bilan de l’EPF intègre les prix d’acquisition du terrain du terrain sans prendre en compte l’éventuelle inflation foncière. Ainsi, l’acquisition ayant eu lieu en général 5 à 6 ans auparavant, le foncier est 40 à 50% moins cher que le marché actuel (compte tenu de la forte hausse des prix que connaît la Vendée depuis 2018).
  • L’EPF apporte une aide complémentaire pour prendre en charge une partie du déficit d’opération suivant la nature du projet.