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Optimiser le foncier économique

Les zones d’activité économique qu’elles soient à majorité de service, d’industrie ou de commerce, sont traditionnellement moins investie que l’habitat quand il s’agit de renouvellement urbain et d’optimisation de l’espace.

Alors que la Vendée a réduit de 55% sa consommation foncière ne matière d’habitat depuis 10 ans, celle-ci n’a diminué que d’un tiers (33%) pour les activités économiques. Ces dernières représentent aussi un tiers de l’espace consommé en Vendée chaque année. Ce n’est qu’un quart (25%) au niveau national ou en Pays de la Loire. Ces chiffres doivent être rapporté à l’emploi qui a crû de 0.3% seulement en France contre 2% en Vendée entre 2012 et 2017. Toutefois, alors que la croissance de l’emploi vendéenne et régionale sont identiques, la région consomme moins d’espace par emploi créé. Enfin la Vendée est le département avec le plus de surface commerciale par habitant.

Les fonciers économiques constituent un gisement majeur de renouvellement urbain et de densification. Ces espaces concentrent en général de nombreuses dents creuses, des surfaces de stationnement et des espaces public (ou communs) sous-utilisés et vieillissants.  L’aménagement urbain peut constituer un facteur d’attractivité associé aux stratégies de développement économique locales, par exemple en libérant du foncier pour installer des entreprises et constituer un cluster ou pour intégrer des aménagements contribuant à la qualité de vie au travail (espace verts, rénovation, amélioration ou reconstruction de bâtiments, …). Se pose aussi l’enjeu d’intensifier et diversifier les usages pour utiliser ces fonciers y compris dans des périodes creuses (par exemple le weekend). Ces interventions supposent un lien étroit avec les entreprises en place car elles ont vocation à rester en général et possède une grande partie du foncier. Il n’est pas rare qu’une grande assiette foncière ait été vendue en prenant en compte une hypothétique extension à moyen long terme.

La législation nationale a évolué avec la loi Climat et Résilience pour favoriser la transformation de ces zones. Les collectivités compétentes ont ainsi obligation de réaliser des inventaires et se voient accordées de nouvelles prérogative pour prévenir leur obsolescence. La collectivité pourra ainsi imposer des travaux d’entretien et d’amélioration aux bâtiments qui le nécessiterait et en l’absence d’action des propriétaires, en récupérer la propriété, pour éviter l’enfrichement. 

L’EPF accompagne les collectivités dans la transformation de ses zones, en général en vue de produire de l’habitat.

Son action a également vocation à se diversifier vers le recyclage de zones d’activité économique pour maintenir et renforcer l’activité économique. En matière d’activité économique, l’offre de service de l’EPF se concentre à ce jour vers la réalisation d’études de gisement foncier et de faisabilité urbaine pour le compte de la commune. Ces études permettront :

  • d’identifier les fonciers susceptibles de muter, leur coût, leur dureté foncière et leur usage futur. 
  • accompagner la collectivité dans la réglementation de ses zones. En effet, du fait de la rareté foncière, la valeur de ces terrains augmente fortement. Ils sont susceptibles de muter spontanément du fait du souhait de valorisation des propriétaires. Ces évolutions doivent être organisées pour s’assurer que les constructions de demain s’inscrivent pleinement dans la stratégie de territoire locale. 
  • mobiliser progressivement les entreprises afin d’être actrices des évolutions et de l’attractivité des zones. 
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