Le recyclage urbain constitue un investissement fort des communes compte tenu de sa complexité et des coûts associés. La plupart des projets sont déficitaires et ne se concrétisent pas faute d’équilibre économique.
L’appui en ingénierie de l’EPF n’est pas rémunéré. Couplé à son système d’aide, l’EPF contribue à trouver des équilibres économiques et réduire les coûts pour les collectivités pour le compte desquelles il intervient.
L’EPF cofinance ainsi la réalisation d’études de faisabilité urbaine pour les communes de moins de 8000 habitants qui disposent en général de moins d’ingénierie.
Montant de l’aide : Cofinancement à hauteur de 50% du montant de l’étude dans la limite d’un montant maximum de l’étude de 30 000 €.
En matière d’action foncière, le soutien financier de l’EPF se traduit à plusieurs niveaux :
Lutter contre l’inflation immobilière
La Vendée connaît depuis 5 ans une hausse des prix de l’immobilier de plus de 10% par an. Compte tenu de l’attractivité du territoire, qui accueillera de la population jusqu’au moins 2050, cette tendance pourrait s’inscrire dans le long terme.
Or, l’EPF revend ses fonciers au prix où il les a acquis. Ainsi les fonciers revendus aujourd’hui ont été achetés il y a 5 ans voire plus. Si la commune les acquérait aujourd’hui, il vaudrait 50% plus cher !
Plus l’EPF intervient et achète tôt, plus il a un effet important sur le coût du recyclage urbain pour la collectivité. Le portage foncier constitue ainsi un premier levier financier d’ampleur.
Minorisation foncière (Hors bonification EPF) | Maximum de 30% du prix de revient du foncier / ou du déséquilibre de l’opération |
Plafond du prix de revient du foncier / déséquilibre d’opération | 2 000 000 euros HT |
Contribution de l’EPF | 30% = 600 000 euros |
Bonification de 10% de l’aide de l’EPF (PDL1) | 10% = 200 000 euros |
Fonds friche de l’EPF
Les friches sont des terrains qui :
- Ont été occupées par des activités industrielles ou tertiaires et sont inoccupés depuis plus de 6 mois ;
- Présentent une superficie supérieure à 500 m² SDP.
EPF finance les rénovations lourdes de bâtiments
Enfin, afin de favoriser la rénovation des bâtiments lorsque c’est possible et limiter les déchets et les travaux, l’EPF finance les rénovations lourdes de bâtiments dès lors que les logements sont destinés à du logement social ;
Prise en charge de 600€/m² HT dans la limite du déficit. 700€/m² HT en PDL1 (zonage régional classant les communes par niveau de tension sur le logement social).
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