Le Département de la Vendée a historiquement fortement consommé des espaces naturels, agricoles et forestiers pour l’habitat. En 2010, près de 1400m² ont été consommé pour chaque habitant supplémentaire dans le département, ce qui est nettement plus élevé que la moyenne française qui s’établissait à 900m². Dix ans plus tard, à la faveur des politiques locales volontaristes en matière de lutte contre la consommation d’espace, ce ne sont plus que 600m² qui sont consommés chaque année, contre 550m² sur l’ensemble de la France. De fait, la Vendée a réduit de plus de 55% sa consommation d’espace pour l’habitat en 10 ans.
La lutte contre la consommation d’espaces, et désormais contre l’artificialisation des sols est au cœur des politiques nationales et locales depuis 20 ans (SRU en 2000 d’abord puis la loi ALUR en 2014 et la loi climat et résilience en 2021). Elles ont développé la planification durable de l’espace (PLUI), et les outils pour la mettre en œuvre.
Cette politique est centrale dans la lutte et l’adaptation au changement climatique car les sols (agricoles et forestiers) absorbent chaque année environ 10% des émissions françaises. L’implantation des nouvelles constructions a également un effet important sur les émissions du secteur des transport suivant qu’ils encouragent plutôt les déplacements en voiture individuelle, en transport en commun et en mode doux.
Le développement de logements de commerces et de services dans les centres constitue un levier important pour l’attractivité du territoire afin limiter les émissions de gaz à effet de serre et favoriser la résilience climatique et économique (notamment en limitant l’effet du coût des carburants sur le pouvoir de vivre des ménages).
L’Etat accompagne les projets locaux en faveur des centralités et de leur territoire à travers ses dispositifs d’accompagnement (Action cœur de ville et petites villes de demain), ses outils juridiques et opérationnels (EPF) et ses financements dotations d’investissement le fonds vert (friche) et le fonds de restructuration des locaux d’activité.
De même, le Conseil départemental de la Vendée poursuit son engagement de plus de 15 ans auprès des communes et des intercommunalités vendéennes vers ses politiques grâce à des dédiées aux projets communaux.
L’EPF de la Vendée agit en complémentarité de ces dispositifs. La totalité de ses nouvelles conventions sont en recyclage urbain dont 50% dans les centre-bourgs. Il constitue un des opérateurs des conventions de revitalisation des territoires (ORT) dont l’action consiste à :
- Réaliser ou participer aux études de centre-bourg pour identifier les fonciers à acquérir, densifier ou démolir ainsi que les commerces à soutenir et proposer des scénario de réaménagement. (études de faisabilité)
- Acquérir les fonciers à recycler ou densifier par la négociation, la préemption voire l’expropriation en fonction de la dureté foncière. (négociation foncière)
- Proposer la programmation immobilière la plus adéquate en veillant à l’activité commerciale, à la mixité sociale et au logement des séniors. (étude de faisabilité urbaine)
- Travailler sur les formes urbaines afin d’optimiser le foncier disponible en veillant à la bonne intégration du projet dans un tissu urbain à forte valeur patrimoniale et en lien avec les architectes des bâtiments de France. (étude de faisabilité urbaine et consultation d’opérateur)
- Gérer les démolitions et la dépollution des terrains bâtis, notamment des friches.
- Des aides de l’EPF permettent de prendre en charge une partie du déficit de l’opération.
Les collectivités disposent d’outils complémentaires permettant d’appuyer cette stratégie à travers :
- Les actions prévues dans la convention d’ORT en matière d’aménagement, de mobilité, d’espace public de performance énergétique, de soutien au commerce de proximité etc….
- L’urbanisme opérationnel : Zones d’aménagement concerté, procédures de gestion des biens sans maîtres et en étant d’abandon manifeste, obligation de rénovation des façades, …
- La foncière Metropolys, dont l’EPF est l’un des 4 actionnaires et qui étudie, acquiert et finance la requalification et la remise en location des commerces, permettant de prendre en charge une partie du risque associé à ces opérations.
- Le soutien à la rénovation des logements sociaux et des logements privés existants à travers les dispositifs de l’Agence Nationale de l’Habitat, notamment les Opérations programmées d’amélioration de l’habitat dont les aides sont déléguées au Conseil Départemental de la Vendée.