Les documents peuvent être consultés au siège de l’EPF de la Vendée situé au 123, boulevard Louis Blanc à La Roche sur Yon (85000).

La consultation est gratuite. Elle s’effectue aux jours et aux heures d’ouverture de l’Etablissement, à savoir : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

Délibérations du 22 septembre 2022
2022 / 86 2022-86 avenant 3 à la convention de maitrise foncière avec la commune de Venansault
2022 / 85 2022-85 avenant 1 convention AF secteur gare Les Herbiers et CC du Pays des Herbiers
2022 / 84 2022-84 avenant 1 conv veille et maitrise Les Herbiers Ilot St Jacques
2022 / 83 2022-83 Approbation avenant 3 d’Aubigny-les Clouzeaux
2022 / 82 2022-82 Approbation avenant 1 Beaurepaire
2022 / 81 2022-81 Approbation avenant 5 convention Magnils-Reigniers et Communauté de communes Sud Vendée Litt
2022 / 80 2022-80 Approbation avenant n°1 convention AF l’Epine
2022 / 79 2022-79 Approbation convention AF Chasnais et CC Sud Vendée Littoral
2022 / 78 2022-78 approbation avenant CC Ile de NOIRMOUTIER
2022 / 77 2022-77 Approbation de la convention d-étude avec la commune de l-Epine
2022 / 76 2022-76 Approbation de la convention d-étude avec la commune du Poiré sur Vie et la Communauté de communes de Vie et Boulogne
2022 / 75 2022-75 Approbation de la convention d-étude avec la commune de Landeronde et la Roche-sur-Yon Agglomération
2022 / 74 2022-74 Approbation de la convention d-étude avec la commune de Venansault et la Roche-sur-Yon Agglomération
2022 / 73 2022-73 Approbation de la convention d-étude avec la commune de Mouzeuil Saint Martin
2022 / 72 2022-72 Approbation de la convention d-action foncière avec la commune de Mortagne sur Sèvre
2022 / 71 2022-71 Approbation de la non-révision annuelle des loyers
2022 / 70 2022-70 Désignation des membres de la commission des marchés publics
2022 / 69 2022-69 Approbation de la réactualisation du règlement de la commission des marchés
2022 / 68 2022-68 Approbation des dispositions relatives à la séance dématérialisée du Bureau
2022 / 67 2022-67 Approbation des dispositions relatives à la séance dématérialisée du CA
2022 / 66 2022-66 Approbation du PV du Bureau du 1er juillet 2022
2022 / 65 2022-65 Approbation du PV du CA 2 juin 2022
2022 / 64 2022-64 Approbation du PV du Bureau du 17 mai 2022
Délibérations du 02 juin 2022
2022 / 63 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Chavagnes en Paillers et la communauté de communes du Pays de St Fulgent – les Essarts
2022 / 62 Approbation de l’avenant n°4 à la convention de maitrise foncière avec la commune de Treize Septiers
2022 / 61 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’action foncière avec la commune de St Christophe du Ligneron et la communauté de communes de Challans Gois
2022 / 60 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrise foncière avec la commune des Herbiers et la communauté de communes du Pays des Herbiers
2022 / 59 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maitrise foncière avec la commune de La Guérinière
2022 / 58 Approbation de l’avenant n°5 à la convention de maitrise foncière avec la commune de Fontenay le comte
2022 / 57 Approbation de l’avenant n°4 à la convention de maitrise foncière avec la commune de St Malô du Bois
2022 / 56 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’étude avec la commune de Nalliers et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2022 / 55 Approbation de l’avenant nn°3 à la convention de veille et maitrise foncière avec la commune de l’Herbergement
2022 / 54 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maitrise foncière avec la commune de St Révérend
2022 / 53 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maitrise foncière avec la commune de St Vincent sur Graon
2022 / 52 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrise foncière avec la commune de Landevieille
2022 / 51 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’action foncière avec la commune des Sables d’Olonne et les Sables Agglomération
2022 / 49 Approbation de la convention d’étude avec la commune d’Apremont et la communauté de communes Vie et Boulogne
2022 / 48 Approbation de la convention d’étude avec la commune de St Paul Mont Penit et la communauté de communes Vie et Boulogne
2022 / 47 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Maillé
2022 / 46 Approbation de la convention d’étude avec la commune de St Laurent sur Sèvre et la communauté de communes du Pays de Mortagne
2022 / 45 Délégation au Directeur Général de l’approbation et la signature des conventions PVD et ORT
2022 / 44 Délégation au Directeur Général de l’approbation et la signature des avenants aux conventions passées par rétablissement en application de l’article L 321-1 du code de l’urbanisme et portant uniquement sur la mise en place des avances sur cessions opérationnelles
2022 / 43 Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2022
2022 / 42 Délégation de pouvoirs au Directeur Général en matière d’exercice des droits de préemption et de priorité
2022 / 41 Délégation de pouvoirs au Bureau en matière d’exercice des droits de préemption et de priorité
2022 / 40 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 07 avril 2022
2022 / 39 Approbation du procès-verbal du Bureau du 31 mars 2022
Délibérations du 07 avril 2022
2022 / 37 Approbation du procès-verbal du Bureau du 10 mars 2022
2022 / 36 Approbation du procès-verbal du Bureau du 17 février 2022
2022 / 35 Approbation de procès-verbal du Conseil d’Administration de 24 février 2022
2022 / 34 Approbation de la convention d’étude avec la communauté de communes Vendée Grand Littoral
2022 / 33 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Bretonnière la Claye et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2022 / 32 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Saint Cyr des Gâts
2022 / 31 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Bouillé Courdault
Délibérations du 24 février 2022
2022 / 30 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Saint Hilaire de Voust
2022 / 29 Approbation de la convention d’étude de gisements fonciers avec la communauté de communes du Pays de la Chataigneraie
2022 / 28 Approbation de la convention d’action foncière avec la ville des Herbiers et la communauté de communes du Pays des Herbiers
2022 / 27 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Chavagnes en Paillers et la communauté de communes du Pays de Saint Fulgent – Les Essarts
2022 / 26 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Saint Christophe du Ligneron et Challans Gois Communauté
2022 / 25 Approbation de la convention d’étude avec la commune de l’Ile d’Yeu
2022 / 24 Approbation de la convention foncière avec la commune de la Réorthe et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2022 / 23 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Martinet et la communauté de communes du Pays des Achards
2022 / 22 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Notre Dame de Riez et le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
2022 / 21 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’étude et d’action foncière avec la commune de Beaurepaire et la communauté de communes du Pays des Herbiers
2022 / 20 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maitrise foncière avec la commune de La Châtaigneraie
2022 / 19 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maitrise foncière avec la commune de Saint Avaugourd des Landes et Vendée Grand Littoral Talmont – Moutiers Communauté
2022 / 18 Approbation de l’avenantn°2 à la convention de maitrise foncière avec la commune de Nesmy et la Roche-sur-Yon Agglomération
2022 / 17 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’action foncière avec la commune de Rives de l’Yon et la Roche-sur-Yon Agglomération
2022 / 16 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’action foncière avec la commune de Thorigny et la Roche-sur-Yon Agglomération
2022 / 15 Approbation de l’avenantt n°1 à la convention de maitrise foncière avec la commune de la Ferrière et la Roche-sur-Yon Agglomération
2022 / 14 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’action foncière avec la ville de la Roche-sur-Yon et la Roche-sur-Yon Agglomération
2022 / 13 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’action foncière avec la commune de Mouilleron le Captif et la Roche sur Yon Agglomération
2022 / 12 Approbation de l’avenant n°1 la convention de maitrise foncière avec la commune de Mouilleron le Captif
2022 / 11 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’action foncière avec la commune de Brétignoles sur Mer et le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
2022 / 10 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maitrise foncière avec la commune de Givrand et le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
2022 / 09 Approbation de l’avenant N°1 à la convention d’action foncière avec la commune du Fenouiller et le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
2022 / 08 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’étude avec la commune de Commequiers et le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
2022 / 07 Approbation de la résiliation de la convention de la mise à disposition de Monsieur Hubert Wattiez entre l’EPF de la Vendée et le GIP Vendée Foncier Solidaire
2022 / 06 Comptes budgétaires et financiers 2021
2022 / 05 PV-Bureau-22-12-2021.pdf
2022 / 04 PV CA du 25/11/2021
2022 / 03 Désignation des membres commission des marchés
2022 / 02 Désignation membres du Bureau
2022 / 01 Election Vice-Présidente
2021 / 75 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 16 septembre 2021
2021 / 76 Approbation du budget rectificatif n°2 pour l’exercice 2021
2021 / 77 Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement et demande de versement par douzième
2021 / 78 Approbation du budget initial pour l’année 2022
2021 / 79 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Nesmy
2021 / 80 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’action foncière avec la commune de Palluau et la communauté de communes Vie et Boulogne
2021 / 81 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Chantonnay et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
2021 / 82 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Bournezeau et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
2021 / 83 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de veille foncière avec la commune du Bourneau
2021 / 84 Approbation de l’avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière avec la commune des Magnils-Reigniers et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2021 / 85 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de l’Epine
2021 / 86 Approbation de la convention d’action foncière avec la ville de La Roche sur Yon et La Roche sur Yon Agglomération
2021 / 87 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Froidfond et Challans Gois Communauté
2021 / 88 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Brem-sur-Mer et la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
2021 / 89 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2021 / 90 Approbation de la convention d’étude avec la commune de La Tardière et la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie
2021 / 91 Approbation de la convention d’étude avec la commune du Boupère et la communauté de communes du Pays de Pouzauges
2021 / 92 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune des Landes Génusson et la communauté de communes du Pays de Mortagne
2021 / 93 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Mortagne sur Sèvre
2021 / 94 Approbation de mise au rebut de biens immobilisés
2021 / 95 Approbation de la cartographie des processus comptables
2021 / 96 Présentation de la cartographie des risques 2021
Délibérations du 25 novembre 2021
2021 / 74 Délégation de pouvoirs au Bureau en matière d’exercice des droits de préemption et de priorité
2021 / 75 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 16 septembre 2021
2021 / 76 Approbation du budget rectificatif n°2 pour l’exercice 2021
2021 / 77 Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Equipement et demande de versement par douzième
2021 / 78 Approbation du budget initial pour l’année 2022
2021 / 79 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrise foncière avec la Commune de Nesmy
2021 / 80 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’action foncière avec la Commune de Palluau et la Communauté de Communes Vie et Boulogne
2021 / 81 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maitrise foncière avec la Commune de Chantonnay et la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
2021 / 82 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrise foncière avec la Commune de Bournezeau et la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
2021 / 83 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de veille foncière avec la Commune du Bourneau
2021 / 84 Approbation de l’avenant n°4 à la convention de maitrise foncière avec la Commune des Magnils-Reigniers et la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
2021 / 85 Approbation de la convention d’action foncière avec la Commune de l’Epine
2021 / 86 Approbation de la convention d’action foncière avec la ville de la Roche-sur-Yon et la Roche-sur-Yon Agglomération
2021 / 87 Approbation de la convention d’action foncière avec la Commune de Froidfond et Challans Gois Communauté
2021 / 88 Approbation de la convention d’étude avec la Commune de Brem-sur-Mer et la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
2021 / 89 Approbation de la convention d’action foncière avec la Commune de Sainte-Gemme-la-Plaine et la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
2021 / 90 Approbation de la convention d’étude avec la Commune de La Tardière et la Communauté de Communes de la Chataigneraie
2021 / 91 Approbation de la convention d’étude avec la Commune du Boupère et la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
2021 / 92 Approbation de la convention d’action foncière avec la Commune des Landes Génusson et la Communauté de Communes du Pays de Mortagne
2021 / 93 Approbation de la convention d’action foncière avec la Commune de Mortagne-sur-Sèvre
2021 / 94 Approbation de mise au rebut de biens immobilisés
2021 / 95 Approbation de la cartographie des processus comptables
2021 / 96 Présentation de la cartographie des risques 2021
Délibérations du 16 septembre 2021
2021 / 47 Election du Président du conseil d’administration
2021 / 48 Election du Vice-Président du conseil d’administration
2021 / 49 Désignation des membres du bureau
2021 / 50 Délégation de pouvoirs en matière d’exercice des droits de préemption et de priorité
2021 / 51 Délégation de pouvoirs au Directeur général en matière d’exercice des droits de préemption et de priorité
2021 / 52 Délégation de pouvoirs au bureau en matière de détermination des conditions de recrutements du personnel de l’EPF de la Vendée
2021 / 53 Désignation des membres du conseil d’administration siégeant à la commission des marchés
2021 / 54 Désignation des membres du conseil d’administration siégeant au conseil d’administration du GIP Vendée Foncier Solidaire
2021 / 55 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 8 juin 2021
2021 / 56 Approbation de la convention de partenariat relative aux modalités de participation financière et technique pour l’animation du réseau des EPF d’Etat en vue de la capitalisation et de la valorisation de leurs savoir-faire et la production de supports de communication pour les années 2021 et 2022
2021 / 57 Admission de mise en non-valeur de la créance du locataire MARECHAL
2021 / 58 Approbation de la mise en place d’une charte sur le télétravail au sein de l’EPF de la Vendée pour la période 2021 – 2024
2021 / 59 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de L’Epine
2021 / 60 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Révérend
2021 / 61 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes
2021 / 62 Approbation de l’avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Boupère
2021 / 63 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Gaubretière
2021 / 64 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et Challans Gois communauté
2021 / 65 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Saint-Urbain et Challans Gois communauté
2021 / 66 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de l’Ile-d’Elle
2021 / 67 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Benet
2021 / 68 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Saint-Denis-la-Chevasse et la communauté de communes Vie et Boulogne
2021 / 69 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Rocheservière et Terres de Montaigu
2021 / 70 Approbation de la convention d’étude avec la ville de Challans et Challans Gois communauté
2021 / 71 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Poiroux et Vendée Grand Littoral
2021 / 72 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Jard-sur-Mer et Vendée Grand Littoral
2021 / 73 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Saint-Paul-en-Pareds et le Pays des Herbiers
Délibérations du 8 juin 2021
2021 / 20 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 févier 2021
2021 / 21 Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2021
2021 / 22 Approbation de l’annulation de la demande de remboursement de trop perçu à la Gaec Moques-Souris de la commune de Froidfond
2021 / 23 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Bellevigny (commune déléguée de Belleville-sur-Vie) et la communauté de communes Vie et Boulogne
2021 / 24 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Poiré-sur-Vie et la communauté de communes Vie et Boulogne
2021 / 25 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Chauché et la communauté de communes St-Fulgent – Les Essarts
2021 / 26 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Chaize-le-Vicomte
2021 / 27 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Montaigu-Vendée (commune déléguée de Montaigu) et la communauté de communes Terres de Montaigu
2021 / 28 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et la communauté de communes Terres de Montaigu
2021 / 29 Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Chanverrie (commune déléguée de La Verrie) et la communauté de communes du Pays de Mortagne
2021 / 30 Approbation de l’avenant n°1 à la convention maîtrise foncière avec la commune de Treize-Vents et la communauté de communes du Pays de Mortagne
2021 / 31 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune des Magnils-Reigniers et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2021 / 32 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de Notre-Dame-de-Riez
2021 / 33 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’action foncière avec la commune de Saint-Julien-des-Landes et la communauté de communes du Pays des Achards (secteur Resistub)
2021 / 34 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’action foncière avec la commune de Vairé et Les Sables-d’Olonne Agglomération
2021 / 35 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la ville des Sables-d’Olonne
2021 / 36 Approbation de l’avenant n°5 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de L’Aiguillon-sur-Mer
2021 / 37 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Damvix
2021 / 38 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Michel-le-Cloucq
2021 / 39 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Saint-Prouant et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
2021 / 40 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Maché et la communauté de communes Vie et Boulogne
2021 / 41 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Montaigu-Vendée (commune déléguée de Boufféré) et la communauté de communes Terres de Montaigu
2021 / 42 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de La Gaubretière et la communauté de communes du Pays de Mortagne
2021 / 43 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Thorigny
2021 / 44 Approbation de la convention d’action foncière avec la ville des Sables-d’Olonne et Les Sables-d’Olonne Agglomération
2021 / 45 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Vairé et Les Sables-d’Olonne Agglomération
2021 / 46 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Brétignolles-sur-Mer
Délibérations du 25 février 2021
2021 / 01 Approbation du procès verbal du conseil d’administration du 19 novembre 2020
2021 / 02 Approbation du compte financier 2020
2021 / 03 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de Chavagnes-en-Paillers et la communauté de communes du Pays de St-Fulgent – Les Essarts
2021 / 04 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la ville de Chantonnay et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
2021 / 05 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de veille foncière avec la commune de Bourneau
2021 / 06 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Rives-de-l’Yon (commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois)
2021 / 07 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de La Merlatière et la communauté de communes de St-Fulgent – Les Essarts
2021 / 08 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune du Perrier
2021 / 09 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de La Copechagnière et la communauté de communes de St-Fulgent – Les Essarts
2021 / 10 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de La Genétouze et la communauté de communes Vie et Boulogne
2021 / 11 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune d’Aizenay et la communauté de communes Vie et Boulogne
2021 / 12 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Palluau et la communauté de communes Vie et Boulogne
2021 / 13 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Soullans
2021 / 14 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Commequiers
2021 / 15 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune des Achards (commune déléguée de La Mothe-Achard) et la communauté de communes du Pays des Achards
2021 / 16 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune du Girouard et la communauté de communes du Pays des Achards
2021 / 17 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Chasnais et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2021 / 18 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Nalliers et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2021 / 19 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Benet
Délibérations du 25 février 2021
2021 / 01 Approbation du procès verbal du conseil d’administration du 19 novembre 2020
2021 / 02 Approbation du compte financier 2020
2021 / 03 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de Chavagnes-en-Paillers et la communauté de communes du Pays de St-Fulgent – Les Essarts
2021 / 04 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la ville de Chantonnay et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
2021 / 05 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de veille foncière avec la commune de Bourneau
2021 / 06 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Rives-de-l’Yon (commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois)
2021 / 07 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de La Merlatière et la communauté de communes de St-Fulgent – Les Essarts
2021 / 08 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune du Perrier
2021 / 09 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de La Copechagnière et la communauté de communes de St-Fulgent – Les Essarts
2021 / 10 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de La Genétouze et la communauté de communes Vie et Boulogne
2021 / 11 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune d’Aizenay et la communauté de communes Vie et Boulogne
2021 / 12 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Palluau et la communauté de communes Vie et Boulogne
2021 / 13 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Soullans
2021 / 14 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Commequiers
2021 / 15 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune des Achards (commune déléguée de La Mothe-Achard) et la communauté de communes du Pays des Achards
2021 / 16 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune du Girouard et la communauté de communes du Pays des Achards
2021 / 17 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Chasnais et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2021 / 18 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Nalliers et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2021 / 19 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Benet
Délibérations du 19 novembre
2020 / 50 Approbation du règlement intérieur (additif dématérialisation des séances des Conseils d’administration de l’EPF de la Vendée
2020 / 51 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 17 septembre 2020
2020 / 52 Approbation du budget rectificatif n°2 pour l’exercice 2020
2020 / 53 Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement et demande de versement par douzième
2020 / 54 Approbation du budget initial pour l’année 2021
2020 / 55 Approbation de la prise de participation de l’EPF de la Vendée dans la foncière « Métropolys » (SAS Foncière METROPOLYS)
2020 / 56 Désignation des membres du Conseil d’Administration siégeant à la commission des marchés
2020 / 57 Désignation de 4 membres du conseil d’administration siégeant au conseil d’administration du GIP « Vendée Foncier Solidaire »
2020 / 58 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune des Landes-Génusson et la communauté de communes du Pays de Mortagne
2020 / 59 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Treize-Septiers
2020 / 60 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de La Merlatière et la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts
2020 / 61 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Venansault
2020 / 62 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Julien-des-Landes et la communauté de communes du Pays des Achards 
2020 / 63 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
2020 / 64 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Vincent-sur-Graon
2020 / 65 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune des Magnils Reigniers et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2020 / 66 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Puyravault
2020 / 67 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise et veille foncière avec la commune de Mouilleron-Saint-Germain et la communauté de communes du Pays de la Chataigneraie
2020 / 68 Approbation de la convention d’étude et d’action foncière avec la ville de Challans et la communauté de communes de Challans Gois Communauté
2020 / 69 Approbation de la convention d’étude et d’action foncière avec la commune de Beaurepaire et la communauté de communes du Pays des Herbiers
2020 / 70 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Vairé et la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne agglomération
2020 / 71 Approbation de la convention d’action foncière avec la ville Luçon et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2020 / 72 Approbation de l’action en recouvrement des titres exécutoires
2020 / 73 Approbation de la charte de déontologie des salariés et des administrateurs de l’EPF de la Vendée
2020 / 74 Approbation de mise au rebut de biens immobilisés
2020 / 75 Approbation de la cartographie des processus comptables
2020 / 76 Présentation de la cartographie des risques 2020
Délibérations du 17 septembre 2020
 2020 / 23  Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 18 juin 2020
 2020 / 24 Approbation de la prise de participation de l’EPF de la Vendée dans la société foncière « METROPOLYS » (SAS METROPOLYS)
 2020 / 25 Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2020
 2020 / 26 Approbation de la demande d’exonération de loyer d’un mois pour la société Manpower à Chantonnay
 2020 / 27 Approbation de la demande d’exonération de loyer de deux mois pour la société l’Opticienne au Poiré-sur-Vie
2020 / 28 Approbation de la demande d’exonération de loyer de deux mois concernant la partie commerciale de la Boulangerie de Monsieur et Madame TIREL à Beaulieu sous-la-Roche
 2020 / 29 Approbation de la demande d’exonération de loyer d’un mois et demi de la société « NC Courtage » aux Herbiers
 2020 / 30 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de L’Herbergement
2020 / 31 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Nieul-Le-Dolent
2020 / 32 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune d’Essarts-en-Bocage et la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les-Essarts
2020 / 33 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Sigournais
2020 / 34 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du-Boupère (secteur îlot Joffre)
2020 / 35 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Mâlo-du-Bois
2020 / 36 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Chanverrie et la communauté de communes du Pays de Mortagne
2020 / 37 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Gaubretière et la communauté de communes du Pays de Mortagne
2020 / 38 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Châtaigneraie
2020 / 39 Approbation de l’avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Fontenay-Le-Comte
2020 / 40 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de La Réorthe et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2020 / 41 Approbation de l’avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La-Faute-sur-Mer
2020 / 42 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Givrand
2020 / 43 Approbation de l’avenant n°4 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (Centre ZAC)
2020 / 44 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Guérinière (les Vignes Froides)
2020 / 45 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Mouilleron-Le-Captif (Rue Principale et Rue de La Roche)
2020 / 46 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Mouzeuil-Saint-Martin
2020 / 47 Approbation de la convention d’étude avec la commune de Martinet et la communauté de communes du Pays des Achards
2020 / 48 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Saint-Julien-des-Landes et la communauté de communes du Pays des Achards (secteur Resistub)
2020 / 49 Approbation de la convention d’action foncière avec la commune du Fenouiller
Délibérations du 18 juin 2020
 2020 / 14  Approbation des dispositions relatives à la séance dématérialisée du conseil d’administration
 2020 / 15  Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 13 février 2020
 2020 / 16  Approbation de la demande d’exonération de loyer pour la SARL « Les Folies du Roy »
 2020 / 17  Approbation de l’avenant n°3 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron
 2020 / 18  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Chauché (Quartier seniors) et la communauté de communes Saint-Fulgent – Les Essarts
 2020 / 19  Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Gaubretière et la communauté de communes du Pays de Mortagne
 2020 / 20 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Mouilleron-Saint-Germain et la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
 2020 / 21  Approbation de la convention stratégique avec Les Sables-d’Olonne Agglomération
 2020 / 22  Approbation de la convention d’action foncière avec la ville de La Roche-sur-Yon
Délibérations du 13 février 2020
 2020 / 01  Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 27 novembre 2019
 2020 / 02  Approbation du compte financier 2019
 2020 / 03  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Les Achards (commune déléguée de la Chapelle Achard) et la communauté de communes du Pays des Achards
 2020 / 04  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de Saint Prouant et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
 2020 / 05  Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint Jean de Monts
 2020 / 06  Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Le Boupère
 2020 / 07  Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montournais et la communauté de communes du Pays de Pouzauges
 2020 / 08  Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Sainte Gemme La Plaine
 2020 / 09  Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint Mars La Réorthe
 2020 / 10  Approbation de la convention d’étude avec la commune de Martinet
 2020 / 11  Approbation de la convention d’étude avec la commune de Sainte Gemme La Plaine
 2020 / 12  Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de La Roche-sur-Yon
 2020 / 13  Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Barbâtre

 

Délibérations du 27 novembre 2019
 2019 / 60  Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 26 septembre 2019
2019 / 61  Approbation du projet d’orientations du Programme Pluriannuel d’Intervention 2020-2024
 2019 / 62  Approbation du règlement du fonds d’intervention de minoration foncière
 2019 / 63  Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2019
 2019 / 64  Autorisation de négociation d’un accord d’intéressement pour la période 2020 – 2022
 2019 / 65  Impact de la loi de finances 2020 sur les ressources des EPF de l’Etat
 2019 / 66  Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement et demande de versement par douzième
 2019 / 67  Approbation du budget primitif pour l’année 2020
 2019 / 68  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Barbâtre
 2019 / 69  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de Bourneau
 2019 / 70  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint Avaugourd des Landes
 2019 / 71  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint Vincent de Graon
 2019 / 72  Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
 2019 / 73  Approbation de l’avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de l’Aiguillon-sur-Mer
 2019 / 74  Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Roche-sur-Yon (secteur Ramon)
 2019 / 75  Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Sud Vendée Littoral et la commune de La Réorthe
 2019 / 76  Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Notre-Dame-de-Riez
 2019 / 77  Approbation de mise au rebut de biens immobilisés
 2019 / 78  Désignation des référents Contrôle Interne Budgétaire et Comptable
 2019 / 79  Approbation de la cartographie des processus comptables
 2019 / 80  Présentation de la cartographie des risques 2019

 

Délibérations du 26 septembre 2019
 2019 / 47  Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 10 juillet 2019
2019 / 48  Approbation des conventions relatives aux contributions de l’EPF de la Vendée aux charges de fonctionnement du GIP Vendée Foncier Solidaire
 2019 / 49  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrîse foncière avec la commune de Les Landes Genusson et la communauté de communes du Pays de Mortagne
 2019 / 50  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrîse foncière avec la commune de La Gaubretière
 2019 / 51  Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Fontenay-le-Comte
 2019 / 52  Approbation de la convention de maitrîse foncière avec la commune de La Ferrière
 2019 / 53  Approbation de la convention de maitrîse foncière avec la commune de La Garnache et la communauté de communes Challans Gois Communauté
 2019 / 54  Approbation de la convention de veille et de maitrîse foncière avec la commune de La Merlatière et la communauté de communes du Pays de St Fulgent-Les Essarts
 2019 / 55  Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Chavagnes en Paillers et la communauté de communes du Pays de St Fulgent-Les Essarts
 2019 / 56  Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Le Boupère et la communauté de communes du Pays de Pouzauges
 2019 / 57  Désapprobation de la convention de veille foncière avec la commune de Le Langon
 2019 / 58  Modification des délégations de pouvoirs au Bureau en matière d’exercice des droits de préemption et de priorité
 2019 / 59  Modification des délégations de pouvoirs au Directeur Général en matière d’exercice des droits de préemption et de priorité

 

Délibérations du 10 juillet 2019
2019 / 35 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 16 mai 2019
2019 / 36 Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive de Vendée Foncier Solidaire (OFS)
2019 / 37 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Froidfond
2019 / 38 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Le Perrier
2019 /39 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Treize-Septiers
2019 / 40 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Le Boupère et la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Ilot de la Marne)
2019 / 41 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Le Boupère (Ilot Joffre)
2019 / 42 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Les Magnils-Reigniers et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2019 / 43 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
2019 / 44 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint-Urbain et la communauté de communes Challans-Gois communauté
 2019 / 45 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Cyr-en-Talmondais
2019 / 46 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Rives-d’Autise (commune déléguée de Oulmes et de Nieul-sur-l’Autise)

 

Délibérations du 16 mai 2019
2019 / 19 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 21 février 2019
2019 / 20 Approbation des nouvelles modalités opérationnelles 2019 de mise en œuvre des conventions de réserves foncières
2019 / 21 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Les Essarts-en-Bocage (commune déléguée de Les Essarts) et la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts
2019 / 22 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Montaigu-Vendée (commune déléguée de Montaigu) et la communauté de communes Terres de Montaigu
2019 /23 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Venansault
2019 / 24 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montournais et la communauté de communes du Pays de Pouzauges
2019 / 25 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Damvix
2019 / 26 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Challans et la communauté de communes Challans-Gois communauté
2019 / 27 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Les Achards (commune déléguée de La Chapelle-Achard) et la communauté de communes du pays des Achards
2019 / 28 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Julien-des-Landes et la communauté de communes du Pays des Achards
2019 / 29 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Mouilleron-le-Captif (La Mollerie)
2019 / 30 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Mouilleron-le-Captif (Rue Principale et Rue de La Roche)
2019 / 31 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Sèvremont (commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre) et la communauté de communes du Pays de Pouzauges
2019 / 32 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Mouilleron-Saint-Germain (commune déléguée de Mouilleron-en-Pareds) et la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie
2019 / 33 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint-Prouant et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
2019 / 34 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Benet

 

Délibérations du 21 février 2019
2019 / 01 Approbation du procès-verbal du Bureau du 5 octobre 2018
2019 / 02 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 27 novembre 2018
2019 / 03 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 14 décembre 2018
2019 / 04 Approbation du compte financier 2018
2019 / 05 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Bernard
2019 / 06 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Champ-Saint-Père
2019 / 07 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Nieul-le-Dolent
2019 / 08 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron
2019 / 09 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Jean-de-Monts
2019 / 10 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays du Achards et la commune de Beaulieu-sous-la-Roche
2019 / 11 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et la commune de Chauché (secteur La Bagatelle)
2019 /12 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et la commune de Chauché (Quartier Séniors)
2019 / 13 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Herbiers (secteurs Cour de la Mission et Rue Nationale)
2019 / 14 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Herbiers (secteur La Pépinière)
2019 / 15 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune des Landes-Genusson
2019 / 16 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes
2019 / 17 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Pouzauges et la commune de Saint-Mesmin
2019 / 18 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune nouvelle des Sables-d’Olonne

 

Délibérations du 14 décembre 2018
2018 /66 Approbation de la convention constitutive de l’organisme foncier solidaire départemental dénommé ‘Vendée Foncier Solidaire’
2018 /67 Approbation de l’adhésion de l’EPF de la Vendée au Groupement d’Intérêt Public ‘Vendée Foncier Solidaire’
2018 / 68 Approbation de la prise en charge des dépenses afférentes à la mise en place du Groupement d’Intérêt Public ‘Vendée Foncier Solidaire’

 

Délibérations du 27 novembre 2018
2018 / 48 Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 27 septembre 2018
2018 /49 Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement et demande de versement par douzième
2018 / 50 Approbation du budget primitif pour l’année 2019
2018 / 51 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de l’Ille d’Elle
2018 / 52 Approbation de l’avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
2018 / 53 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
2018 / 54 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de l’Herbergement
2018 / 55 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Poiré-sur-Vie
2018 / 56 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’étude de gisements fonciers avec la communauté de communes La Roche-sur-Yon-Agglomération
2018 / 57 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Puyravault
2018 / 58 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
2018 / 59 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Pouzauges
2018 / 61 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Pierre-du-Chemin
2018 / 62 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Falleron
2018 / 63 Approbation de la cartographie des processus comptables
2018 / 64 Présentation de la cartographie des risques 2019
2018 / 65 Présentation du rapport définitif du contrôle de la Cour régionale des Comptes

 

Délibérations du 27 septembre 2018
2018 / 36 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 11 juillet 2018
2018 /37 Approbation du budget rectificatif n°1
2018 / 38 Approbation de la convention constitutive de l’OFS
2018 / 39 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Sigournais
2018 / 40 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La
Guérinière
2018 / 41 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Beauvoir-sur-Mer
2018 / 42 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de St Malo-du-Bois
2018 / 43 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Faute-sur-Mer
2018 / 45 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rochetrejoux
2018 / 46 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Nesmy
2018 / 47 Approbation de la convention-cadre pluriannuelle du programme « Action coeur de ville » avec la commune de Fontenay- le- Comte et la communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée

 

Délibérations du 11 juillet 2018
2018 / 31 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 24 mai 2018
2018 /32 Création d’un organisme de foncier solidaire (OFS) départemental
2018 / 33 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Barbâtre
2018 / 34 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montournais
2018 / 35

Approbation de la convention d’étude de gisements fonciers avec la communauté
d’agglomération des Sables d’Olonne Agglomération

 

Délibérations du 24 mai 2018
2018 / 18 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 23 février 2018
2018 /19 Approbation des modifications apportées au règlement intérieur institutionnel
de l’EPF de la Vendée
2018 / 20 Approbation du procès-verbal du Bureau du 10 avril 2018
2018 / 21 Approbation des modifications apportées au Programme Pluriannuel
d’Intervention 2015-2019
2018 / 22 Approbation d’attribution de la subvention « XYNTHIA » sur la commune
de La Faute-sur-Mer
2018 / 23 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec
la commune de Saint-Révérend
2018 / 24 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune
de Saint-Hilaire-de-Riez
2018 / 25 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté
de communes Terre de Montaigu et la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
2018 / 26 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté
de communes Challans-Gois communauté et la commune de Bois-de-Céné
2018 / 27 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté
de communes du Pays de Chantonnay et la commune de Chantonnay
2018 / 28 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté
de communes Challans-Gois communauté et la commune de
Saint-Christophe-du-Ligneron
2018 / 29 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec
la commune de Rives-de-L’Yon
2018 / 30 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune
de La Tranche-sur-Mer

 

Délibérations du 23 février 2018
2018 / 01 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 29 novembre 2017
2018 /02 Approbation du compte financier 2017
2018 / 03 Autorisation de recrutement d’un CDD pour une durée de 3 mois dans le cadre de l’Observatoire des friches urbaines et industrielles
2018 / 04 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux
2018 / 05 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Chaize-le-Vicomte
2018 / 06 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Ferrière
2018 / 07 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de La Gaubretière
2018 / 08 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Moutiers-les-Mauxfaits
2018 / 09 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
2018 / 10 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine
2018 / 11 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Dompierre-sur-Yon
2018 / 12 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Essarts et la commune d’Essarts-en-Bocage
2018 / 13 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Vincent-sur-Graon
2018 / 14 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Barbâtre
2018 / 15 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Châtaigneraie
2018 / 16 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Landeronde
2018 / 17 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Landevieille

 

Délibérations du 29 novembre 2017
29-nov 2017 / 33 Approbation du procès-verbal du conseil d’adminsitration du 20 septembre 2017
29-nov 2017 / 34 Approbation du procès-verbal du Bureau du 17 novembre 2017
29-nov 2017 / 35 Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Equipement et demande de versment par douzième
29-nov 2017 / 36 Approbation du budget primitif pour l’année 2018
29-nov 2017 / 37 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre
29-nov 2017 / 38 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune d’Aizenay
29-nov 2017 / 39 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
29-nov 2017 / 40 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
2-nov 2017 / 41 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie et la commune de Mouilleron-Saint-Germain
29-nov 2017 / 42 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de La Verrie
29-nov 2017 / 43 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Bourneau
29-nov 2017 / 44 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Chantonnay et la commune de Bournezeau
29-nov 2017 / 45 Approbation des conventions relatives aux modalités techniques et financières de réalisation de l’action « Etude énergétique pour les lotissements et les ZAC » du SyDev pour les communes du Bernard et Puyravault
29-nov 2017 /46 Approbation de la mission d’accompagnement à la création d’un Organisme de Foncier Solidaire en Vendée
29-nov 2017 / 47 Approbation de la cartographie des processus comptables
29-nov 2017 / 48 Présentation de la cartographie des risques 2018

 

Délibérations du 20 septembre 2017

 

20-sept-2017 2017 / 26 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 15 juin 2017
20-sept-2017 2017 / 27 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de l’Aiguillon-sur-Mer
20-sept-2017 2017 / 28 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Sud-Vendée Littoral et la commune de Saint-Michel-en-l’Herm
20-sept-2017 2017 / 29 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Sud Vendée Littoral et la commune des Magnils-Reigniers
20-sept-2017 2017 / 30 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Venansault
20-sept-2017 2017 / 31 Approbation de la convention d’étude de gisements fonciers avec La Roche-sur-Yon Agglomération
20-sept-2017 2017 / 32 Délégation relative aux seuils de compétence du Directeur général en matière de dépenses, recettes et remises gracieuses
20-sept-2017 2017 / 32 bis Approbation des modalités encadrant les conditions d’intervention de l’EPF de la Vendée en constitution de réserves foncières

 

Délibérations du 15 juin 2017
15-juin-17 2017 / 12 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 9 mars 2017
15-juin-17 2017 / 13 Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2017
15-juin-17 2017 / 14 Approbation des contrats de mixité sociale avec les communes d’Aubigny-les-Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Mouilleron-le-Captif, Les Rives-de-l’Yon et Venansault
15-juin-17 2017 / 15 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Tablier
15-juin-17 2017 / 16 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
15-juin-17 2017 / 17 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Grosbreuil
15-juin-17 2017 / 18 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Sud-Vendée Littoral et la commune de Luçon
15-juin-17 2017 / 19 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de l’Aiguillon-sur-Vie
15-juin-17 2017 / 21 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Challans-Gois communauté et la commune de Challans
15-juin-17 2017 / 22 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Michel-le-Cloucq
15-juin-17 2017 / 23 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Treize-Vents
15-juin-17 2017 / 24 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Sud-Vendée Littoral et la commune de Triaize
15-juin-17 2017 / 25 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune de Bellevigny

 

Délibérations du 9 mars 2017
09-mars-17 2017 / 01 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 24 novembre 2016
09-mars-17 2017 / 02 Désignation des membres du Bureau
09-mars-17 2017 / 03 Désignation des membres du Conseil d’Administration siégeant à la commission des marchés
09-mars-17 2017 / 04 Approbation du compte financier 2016
09-mars-17  2017 / 05 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Talmont-Saint-Hilaire
09-mars-17 2017 / 06 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de veille foncière avec la commune de Grosbreuil
09-mars-17 2017 / 07 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Mars-La-Réorthe
09-mars-17 2017 / 08 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune des Magnils-Reigniers
09-mars-17 2017 / 09 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Roche-Sur-Yon
09-mars-17 2017 / 10 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune du Boupère
09-mars-17 2017 / 11 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune d’Angles

 

Délibérations du 24 Novembre 2016
24-nov.-16 2016 / 48 Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 30 septembre 2016
24-nov.-16 2016 / 49 Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement et demande de versement par douzième
24-nov.-16 2016 / 50 Approbation des nouvelles modalités du dispositif de minoration foncière par l’EPF de la Vendée
24-nov.-16 2016 / 51 Approbation des nouvelles modalités de mise en œuvre du dispositif du fond « friches » par l’EPF de la Vendée
24-nov.-16 2016 / 52 Approbation du budget initial pour l’exercice 2017
24-nov.-16 2016 / 53 Approbation de la cartographie des processus comptables
24-nov.-16 2016 / 54 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de la Genétouze
24-nov.-16 2016 / 55 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de Grosbreuil
24-nov.-16 2016 / 57 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
24-nov.-16 2016 / 58 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune des Herbiers
24-nov.-16 2016 / 60 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Mortagne-sur-Sèvre
24-nov.-16 2016 / 61 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
24-nov.-16 2016 / 62 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Vairé
24-nov.-16 2016 / 63 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Essarts et la commune des Essarts
24-nov.-16 2016 / 64 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Fougeré
24-nov.-16 2016 / 65 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Révérend
 24-nov.-16 2016 / 66 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de l’Ile-d’Elle

 

Délibérations du 30 Septembre 2016
30-sept.-16 2016 / 35 Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 21 juillet 2016
30-sept.-16 2016 / 36 Approbation de la durée d’amortissement comptable des biens
30-sept.-16 2016 / 37 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux
30-sept.-16 2016 / 38 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de L’Aiguillon-sur-Mer
30-sept.-16 2016 / 39 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
30-sept.-16 2016 / 40 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Puyravault
30-sept.-16 2016 / 41 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint Mars-la-Réorthe
30-sept.-16 2016 / 42 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Etienne-du-Bois
30-sept.-16 2016 / 43 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune d’Antigny
30-sept.-16 2016 / 44 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de L’Epine
30-sept.-16 2016 / 45 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Givrand
30-sept.-16 2016 / 46 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
30-sept.-16 2016 / 47 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Thorigny

 

Délibérations du 21 juillet 2016
21-juil.-16 2016 / 27 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 19 mai 2016
21-juil.-16 2016 / 28 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Ferrière
21-juil.-16 2016 / 29 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Sigournais
21-juil.-16 2016 / 30 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montréverd
21-juil.-16 2016 / 31 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Challans et la commune de Froidfond
21-juil.-16 2016 / 32 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Maillezais
21-juil.-16 2016 / 33 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune du Perrier
21-juil.-16 2016 / 34 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Petosse

 

Délibérations du 19 mai 2016
19-mai-16 2016 / 15 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 février 2016
19-mai-16 2016 / 16 Approbation du budget rectificatif n°2 pour l’exercice 2016
19-mai-16 2016 / 17 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montréverd (Saint André-Treize-Voies)
19-mai-16 2016 / 18 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Malô-du-Bois
19-mai-16 2016 / 19 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la Communauté de Communes du Pays de Challans et la commune de Challans
19-mai-16 2016 / 20 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de la Gaubretière
19-mai-16 2016 / 21 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Landevieille
19-mai-16 2016 / 22 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Challans et la commune de Châteauneuf
19-mai-16 2016 / 23 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
19-mai-16 2016 / 24 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du canton de Rocheservière et la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
19-mai-16 2016 / 25 Approbation de la convention de veille foncière la commune de Nesmy
19-mai-16 2016 / 26 Approbation de la convention de maîtrise foncière la commune de Mouzeuil-Saint-Martin

 

Délibérations du 25 février 2016
25-févr.-16 2016 / 01 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 24 novembre 2015
25-févr.-16 2016 / 02 Approbation du compte financier 2015
25-févr.-16 2016 / 03 Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2016
25-févr.-16 2016 / 04 Approbation de la convention de partenariat entre la FN SAFER et les EPF d’Etat
25-févr.-16  2016 / 05 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Beaufou
25-févr.-16 2016 / 06 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Nieul le Dolent
25-févr.-16 2016 / 07 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
25-févr.-16 2016 / 08 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Maillé
25-févr.-16 2016 / 09 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Champ Saint Père
25-févr.-16 2016 / 10 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Chapelle Achard
25-févr.-16 2016 / 11 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Genétouze et la communauté de communes Vie et Boulogne
25-févr.-16 2016 / 12 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Guérinière
25-févr.-16 2016 / 13 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Fontenay le Comte
25-févr.-16 2016 / 14 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint Vincent sur Graon

 

Epf-vendee-icon-17Retour à la page d’accueil

Epf-vendee-icon-12DANS LA MÊME RUBRIQUE

Epf-vendee-icon-23Décisions du Directeur Général