Les documents peuvent être consultés au siège de l’EPF de la Vendée situé au 123, boulevard Louis Blanc à La Roche sur Yon (85000).

La consultation est gratuite. Elle s’effectue aux jours et aux heures d’ouverture de l’Etablissement, à savoir : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

 

Délibérations du 13 février 2020
 2020 / 01  Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 27 novembre 2019
 2020 / 02  Approbation du compte financier 2019
 2020 / 03  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Les Achards (commune déléguée de la Chapelle Achard) et la communauté de communes du Pays des Achards
 2020 / 04  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de Saint Prouant et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
 2020 / 05  Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint Jean de Monts
 2020 / 06  Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Le Boupère
 2020 / 07  Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montournais et la communauté de communes du Pays de Pouzauges
 2020 / 08  Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Sainte Gemme La Plaine
 2020 / 09  Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint Mars La Réorthe
 2020 / 10  Approbation de la convention d’étude avec la commune de Martinet
 2020 / 11  Approbation de la convention d’étude avec la commune de Sainte Gemme La Plaine
 2020 / 12  Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de La Roche-sur-Yon
 2020 / 13  Approbation de la convention d’action foncière avec la commune de Barbâtre

 

Délibérations du 27 novembre 2019
 2019 / 60  Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 26 septembre 2019
2019 / 61  Approbation du projet d’orientations du Programme Pluriannuel d’Intervention 2020-2024
 2019 / 62  Approbation du règlement du fonds d’intervention de minoration foncière
 2019 / 63  Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2019
 2019 / 64  Autorisation de négociation d’un accord d’intéressement pour la période 2020 – 2022
 2019 / 65  Impact de la loi de finances 2020 sur les ressources des EPF de l’Etat
 2019 / 66  Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement et demande de versement par douzième
 2019 / 67  Approbation du budget primitif pour l’année 2020
 2019 / 68  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Barbâtre
 2019 / 69  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de Bourneau
 2019 / 70  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint Avaugourd des Landes
 2019 / 71  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint Vincent de Graon
 2019 / 72  Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
 2019 / 73  Approbation de l’avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de l’Aiguillon-sur-Mer
 2019 / 74  Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Roche-sur-Yon (secteur Ramon)
 2019 / 75  Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Sud Vendée Littoral et la commune de La Réorthe
 2019 / 76  Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Notre-Dame-de-Riez
 2019 / 77  Approbation de mise au rebut de biens immobilisés
 2019 / 78  Désignation des référents Contrôle Interne Budgétaire et Comptable
 2019 / 79  Approbation de la cartographie des processus comptables
 2019 / 80  Présentation de la cartographie des risques 2019

 

Délibérations du 26 septembre 2019
 2019 / 47  Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 10 juillet 2019
2019 / 48  Approbation des conventions relatives aux contributions de l’EPF de la Vendée aux charges de fonctionnement du GIP Vendée Foncier Solidaire
 2019 / 49  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrîse foncière avec la commune de Les Landes Genusson et la communauté de communes du Pays de Mortagne
 2019 / 50  Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrîse foncière avec la commune de La Gaubretière
 2019 / 51  Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Fontenay-le-Comte
 2019 / 52  Approbation de la convention de maitrîse foncière avec la commune de La Ferrière
 2019 / 53  Approbation de la convention de maitrîse foncière avec la commune de La Garnache et la communauté de communes Challans Gois Communauté
 2019 / 54  Approbation de la convention de veille et de maitrîse foncière avec la commune de La Merlatière et la communauté de communes du Pays de St Fulgent-Les Essarts
 2019 / 55  Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Chavagnes en Paillers et la communauté de communes du Pays de St Fulgent-Les Essarts
 2019 / 56  Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Le Boupère et la communauté de communes du Pays de Pouzauges
 2019 / 57  Désapprobation de la convention de veille foncière avec la commune de Le Langon
 2019 / 58  Modification des délégations de pouvoirs au Bureau en matière d’exercice des droits de préemption et de priorité
 2019 / 59  Modification des délégations de pouvoirs au Directeur Général en matière d’exercice des droits de préemption et de priorité

 

Délibérations du 10 juillet 2019
2019 / 35 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 16 mai 2019
2019 / 36 Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive de Vendée Foncier Solidaire (OFS)
2019 / 37 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Froidfond
2019 / 38 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Le Perrier
2019 /39 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Treize-Septiers
2019 / 40 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Le Boupère et la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Ilot de la Marne)
2019 / 41 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Le Boupère (Ilot Joffre)
2019 / 42 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Les Magnils-Reigniers et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2019 / 43 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
2019 / 44 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint-Urbain et la communauté de communes Challans-Gois communauté
 2019 / 45 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Cyr-en-Talmondais
2019 / 46 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Rives-d’Autise (commune déléguée de Oulmes et de Nieul-sur-l’Autise)

 

Délibérations du 16 mai 2019
2019 / 19 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 21 février 2019
2019 / 20 Approbation des nouvelles modalités opérationnelles 2019 de mise en œuvre des conventions de réserves foncières
2019 / 21 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Les Essarts-en-Bocage (commune déléguée de Les Essarts) et la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts
2019 / 22 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Montaigu-Vendée (commune déléguée de Montaigu) et la communauté de communes Terres de Montaigu
2019 /23 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Venansault
2019 / 24 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montournais et la communauté de communes du Pays de Pouzauges
2019 / 25 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Damvix
2019 / 26 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Challans et la communauté de communes Challans-Gois communauté
2019 / 27 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Les Achards (commune déléguée de La Chapelle-Achard) et la communauté de communes du pays des Achards
2019 / 28 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Julien-des-Landes et la communauté de communes du Pays des Achards
2019 / 29 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Mouilleron-le-Captif (La Mollerie)
2019 / 30 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Mouilleron-le-Captif (Rue Principale et Rue de La Roche)
2019 / 31 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Sèvremont (commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre) et la communauté de communes du Pays de Pouzauges
2019 / 32 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Mouilleron-Saint-Germain (commune déléguée de Mouilleron-en-Pareds) et la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie
2019 / 33 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint-Prouant et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
2019 / 34 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Benet

 

Délibérations du 21 février 2019
2019 / 01 Approbation du procès-verbal du Bureau du 5 octobre 2018
2019 / 02 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 27 novembre 2018
2019 / 03 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 14 décembre 2018
2019 / 04 Approbation du compte financier 2018
2019 / 05 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Bernard
2019 / 06 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Champ-Saint-Père
2019 / 07 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Nieul-le-Dolent
2019 / 08 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron
2019 / 09 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Jean-de-Monts
2019 / 10 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays du Achards et la commune de Beaulieu-sous-la-Roche
2019 / 11 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et la commune de Chauché (secteur La Bagatelle)
2019 /12 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et la commune de Chauché (Quartier Séniors)
2019 / 13 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Herbiers (secteurs Cour de la Mission et Rue Nationale)
2019 / 14 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Herbiers (secteur La Pépinière)
2019 / 15 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune des Landes-Genusson
2019 / 16 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes
2019 / 17 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Pouzauges et la commune de Saint-Mesmin
2019 / 18 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune nouvelle des Sables-d’Olonne

 

Délibérations du 27 novembre 2018
2018 / 48 Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 27 septembre 2018
2018 /49 Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement et demande de versement par douzième
2018 / 50 Approbation du budget primitif pour l’année 2019
2018 / 51 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de l’Ille d’Elle
2018 / 52 Approbation de l’avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
2018 / 53 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
2018 / 54 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de l’Herbergement
2018 / 55 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Poiré-sur-Vie
2018 / 56 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’étude de gisements fonciers avec la communauté de communes La Roche-sur-Yon-Agglomération
2018 / 57 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Puyravault
2018 / 58 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
2018 / 59 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Pouzauges
2018 / 61 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Pierre-du-Chemin
2018 / 62 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Falleron
2018 / 63 Approbation de la cartographie des processus comptables
2018 / 64 Présentation de la cartographie des risques 2019
2018 / 65 Présentation du rapport définitif du contrôle de la Cour régionale des Comptes

 

Délibérations du 24 mai 2018
2018 / 18 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 23 février 2018
2018 /19 Approbation des modifications apportées au règlement intérieur institutionnel
de l’EPF de la Vendée
2018 / 20 Approbation du procès-verbal du Bureau du 10 avril 2018
2018 / 21 Approbation des modifications apportées au Programme Pluriannuel
d’Intervention 2015-2019
2018 / 22 Approbation d’attribution de la subvention « XYNTHIA » sur la commune
de La Faute-sur-Mer
2018 / 23 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec
la commune de Saint-Révérend
2018 / 24 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune
de Saint-Hilaire-de-Riez
2018 / 25 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté
de communes Terre de Montaigu et la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
2018 / 26 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté
de communes Challans-Gois communauté et la commune de Bois-de-Céné
2018 / 27 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté
de communes du Pays de Chantonnay et la commune de Chantonnay
2018 / 28 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté
de communes Challans-Gois communauté et la commune de
Saint-Christophe-du-Ligneron
2018 / 29 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec
la commune de Rives-de-L’Yon
2018 / 30 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune
de La Tranche-sur-Mer

 

Délibérations du 23 février 2018
2018 / 01 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 29 novembre 2017
2018 /02 Approbation du compte financier 2017
2018 / 03 Autorisation de recrutement d’un CDD pour une durée de 3 mois dans le cadre de l’Observatoire des friches urbaines et industrielles
2018 / 04 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux
2018 / 05 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Chaize-le-Vicomte
2018 / 06 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Ferrière
2018 / 07 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de La Gaubretière
2018 / 08 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Moutiers-les-Mauxfaits
2018 / 09 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
2018 / 10 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine
2018 / 11 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Dompierre-sur-Yon
2018 / 12 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Essarts et la commune d’Essarts-en-Bocage
2018 / 13 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Vincent-sur-Graon
2018 / 14 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Barbâtre
2018 / 15 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Châtaigneraie
2018 / 16 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Landeronde
2018 / 17 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Landevieille

 

Délibérations du 29 novembre 2017
29-nov 2017 / 33 Approbation du procès-verbal du conseil d’adminsitration du 20 septembre 2017
29-nov 2017 / 34 Approbation du procès-verbal du Bureau du 17 novembre 2017
29-nov 2017 / 35 Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Equipement et demande de versment par douzième
29-nov 2017 / 36 Approbation du budget primitif pour l’année 2018
29-nov 2017 / 37 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre
29-nov 2017 / 38 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune d’Aizenay
29-nov 2017 / 39 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
29-nov 2017 / 40 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
2-nov 2017 / 41 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie et la commune de Mouilleron-Saint-Germain
29-nov 2017 / 42 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de La Verrie
29-nov 2017 / 43 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Bourneau
29-nov 2017 / 44 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Chantonnay et la commune de Bournezeau
29-nov 2017 / 45 Approbation des conventions relatives aux modalités techniques et financières de réalisation de l’action « Etude énergétique pour les lotissements et les ZAC » du SyDev pour les communes du Bernard et Puyravault
29-nov 2017 /46 Approbation de la mission d’accompagnement à la création d’un Organisme de Foncier Solidaire en Vendée
29-nov 2017 / 47 Approbation de la cartographie des processus comptables
29-nov 2017 / 48 Présentation de la cartographie des risques 2018

 

Délibérations du 15 juin 2017
15-juin-17 2017 / 12 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 9 mars 2017
15-juin-17 2017 / 13 Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2017
15-juin-17 2017 / 14 Approbation des contrats de mixité sociale avec les communes d’Aubigny-les-Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Mouilleron-le-Captif, Les Rives-de-l’Yon et Venansault
15-juin-17 2017 / 15 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Tablier
15-juin-17 2017 / 16 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
15-juin-17 2017 / 17 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Grosbreuil
15-juin-17 2017 / 18 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Sud-Vendée Littoral et la commune de Luçon
15-juin-17 2017 / 19 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de l’Aiguillon-sur-Vie
15-juin-17 2017 / 21 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Challans-Gois communauté et la commune de Challans
15-juin-17 2017 / 22 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Michel-le-Cloucq
15-juin-17 2017 / 23 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Treize-Vents
15-juin-17 2017 / 24 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Sud-Vendée Littoral et la commune de Triaize
15-juin-17 2017 / 25 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune de Bellevigny

 

Délibérations du 24 Novembre 2016
24-nov.-16 2016 / 48 Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 30 septembre 2016
24-nov.-16 2016 / 49 Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement et demande de versement par douzième
24-nov.-16 2016 / 50 Approbation des nouvelles modalités du dispositif de minoration foncière par l’EPF de la Vendée
24-nov.-16 2016 / 51 Approbation des nouvelles modalités de mise en œuvre du dispositif du fond « friches » par l’EPF de la Vendée
24-nov.-16 2016 / 52 Approbation du budget initial pour l’exercice 2017
24-nov.-16 2016 / 53 Approbation de la cartographie des processus comptables
24-nov.-16 2016 / 54 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de la Genétouze
24-nov.-16 2016 / 55 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de Grosbreuil
24-nov.-16 2016 / 57 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
24-nov.-16 2016 / 58 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune des Herbiers
24-nov.-16 2016 / 60 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Mortagne-sur-Sèvre
24-nov.-16 2016 / 61 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
24-nov.-16 2016 / 62 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Vairé
24-nov.-16 2016 / 63 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Essarts et la commune des Essarts
24-nov.-16 2016 / 64 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Fougeré
24-nov.-16 2016 / 65 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Révérend
 24-nov.-16 2016 / 66 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de l’Ile-d’Elle

 

Délibérations du 30 Septembre 2016
30-sept.-16 2016 / 35 Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 21 juillet 2016
30-sept.-16 2016 / 36 Approbation de la durée d’amortissement comptable des biens
30-sept.-16 2016 / 37 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux
30-sept.-16 2016 / 38 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de L’Aiguillon-sur-Mer
30-sept.-16 2016 / 39 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
30-sept.-16 2016 / 40 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Puyravault
30-sept.-16 2016 / 41 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint Mars-la-Réorthe
30-sept.-16 2016 / 42 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Etienne-du-Bois
30-sept.-16 2016 / 43 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune d’Antigny
30-sept.-16 2016 / 44 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de L’Epine
30-sept.-16 2016 / 45 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Givrand
30-sept.-16 2016 / 46 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
30-sept.-16 2016 / 47 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Thorigny

 

Délibérations du 19 mai 2016
19-mai-16 2016 / 15 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 février 2016
19-mai-16 2016 / 16 Approbation du budget rectificatif n°2 pour l’exercice 2016
19-mai-16 2016 / 17 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montréverd (Saint André-Treize-Voies)
19-mai-16 2016 / 18 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Malô-du-Bois
19-mai-16 2016 / 19 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la Communauté de Communes du Pays de Challans et la commune de Challans
19-mai-16 2016 / 20 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de la Gaubretière
19-mai-16 2016 / 21 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Landevieille
19-mai-16 2016 / 22 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Challans et la commune de Châteauneuf
19-mai-16 2016 / 23 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
19-mai-16 2016 / 24 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du canton de Rocheservière et la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
19-mai-16 2016 / 25 Approbation de la convention de veille foncière la commune de Nesmy
19-mai-16 2016 / 26 Approbation de la convention de maîtrise foncière la commune de Mouzeuil-Saint-Martin

 

Délibérations du 25 février 2016
25-févr.-16 2016 / 01 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 24 novembre 2015
25-févr.-16 2016 / 02 Approbation du compte financier 2015
25-févr.-16 2016 / 03 Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2016
25-févr.-16 2016 / 04 Approbation de la convention de partenariat entre la FN SAFER et les EPF d’Etat
25-févr.-16  2016 / 05 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Beaufou
25-févr.-16 2016 / 06 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Nieul le Dolent
25-févr.-16 2016 / 07 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
25-févr.-16 2016 / 08 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Maillé
25-févr.-16 2016 / 09 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Champ Saint Père
25-févr.-16 2016 / 10 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Chapelle Achard
25-févr.-16 2016 / 11 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Genétouze et la communauté de communes Vie et Boulogne
25-févr.-16 2016 / 12 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Guérinière
25-févr.-16 2016 / 13 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Fontenay le Comte
25-févr.-16 2016 / 14 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint Vincent sur Graon

 

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