Les documents peuvent être consultés au siège de l’EPF de la Vendée situé au 123, boulevard Louis Blanc à La Roche sur Yon. La consultation est gratuite. Elle s’effectue aux jours et aux heures d’ouverture de l’Etablissement, à savoir : le matin, du lundi au vendredi de 9h à 12h30, l’après-midi, du lundi au jeudi de 14h à 17h30, et le vendredi de 14h à 16h30.

Délibérations du 23 février 2018
2018 / 01Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 29 novembre 2017
2018 /02Approbation du compte financier 2017
2018 / 03Autorisation de recrutement d’un CDD pour une durée de 3 mois dans le cadre de l’Observatoire des friches urbaines et industrielles
2018 / 04Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux
2018 / 05Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Chaize-le-Vicomte
2018 / 06Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Ferrière
2018 / 07Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de La Gaubretière
2018 / 08Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Moutiers-les-Mauxfaits
2018 / 09Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
2018 / 10Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine
2018 / 11Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Dompierre-sur-Yon
2018 / 12Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Essarts et la commune d’Essarts-en-Bocage
2018 / 13Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Vincent-sur-Graon
2018 / 14Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Barbâtre
2018 / 15Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Châtaigneraie
2018 / 16Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Landeronde
2018 / 17Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Landevieille

 

Délibérations du 29 novembre 2017
29-nov2017 / 33Approbation du procès-verbal du conseil d’adminsitration du 20 septembre 2017
29-nov2017 / 34Approbation du procès-verbal du Bureau du 17 novembre 2017
29-nov2017 / 35Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Equipement et demande de versment par douzième
29-nov2017 / 36Approbation du budget primitif pour l’année 2018
29-nov2017 / 37Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre
29-nov2017 / 38Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune d’Aizenay
29-nov2017 / 39Approbation de l’avenant n°3 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
29-nov2017 / 40Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
2-nov2017 / 41Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie et la commune de Mouilleron-Saint-Germain
29-nov2017 / 42Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de La Verrie
29-nov2017 / 43Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Bourneau
29-nov2017 / 44Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Chantonnay et la commune de Bournezeau
29-nov2017 / 45Approbation des conventions relatives aux modalités techniques et financières de réalisation de l’action « Etude énergétique pour les lotissements et les ZAC » du SyDev pour les communes du Bernard et Puyravault
29-nov2017 /46Approbation de la mission d’accompagnement à la création d’un Organisme de Foncier Solidaire en Vendée
29-nov2017 / 47Approbation de la cartographie des processus comptables
29-nov2017 / 48Présentation de la cartographie des risques 2018

 

Délibérations du 15 juin 2017
15-juin-172017 / 12Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 9 mars 2017
15-juin-172017 / 13Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2017
15-juin-172017 / 14Approbation des contrats de mixité sociale avec les communes d’Aubigny-les-Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Mouilleron-le-Captif, Les Rives-de-l’Yon et Venansault
15-juin-172017 / 15Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Tablier
15-juin-172017 / 16Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
15-juin-172017 / 17Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Grosbreuil
15-juin-172017 / 18Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Sud-Vendée Littoral et la commune de Luçon
15-juin-172017 / 19Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de l’Aiguillon-sur-Vie
15-juin-172017 / 21Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Challans-Gois communauté et la commune de Challans
15-juin-172017 / 22Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Michel-le-Cloucq
15-juin-172017 / 23Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Treize-Vents
15-juin-172017 / 24Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Sud-Vendée Littoral et la commune de Triaize
15-juin-172017 / 25Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune de Bellevigny

 

Délibérations du 24 Novembre 2016
24-nov.-162016 / 48Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 30 septembre 2016
24-nov.-162016 / 49Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement et demande de versement par douzième
24-nov.-162016 / 50Approbation des nouvelles modalités du dispositif de minoration foncière par l’EPF de la Vendée
24-nov.-162016 / 51Approbation des nouvelles modalités de mise en œuvre du dispositif du fond « friches » par l’EPF de la Vendée
24-nov.-162016 / 52Approbation du budget initial pour l’exercice 2017
24-nov.-162016 / 53Approbation de la cartographie des processus comptables
24-nov.-162016 / 54Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de la Genétouze
24-nov.-162016 / 55Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de Grosbreuil
24-nov.-162016 / 57Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
24-nov.-162016 / 58Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune des Herbiers
24-nov.-162016 / 60Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Mortagne-sur-Sèvre
24-nov.-162016 / 61Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
24-nov.-162016 / 62Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Vairé
24-nov.-162016 / 63Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Essarts et la commune des Essarts
24-nov.-162016 / 64Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Fougeré
24-nov.-162016 / 65Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Révérend
 24-nov.-162016 / 66Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de l’Ile-d’Elle

 

Délibérations du 30 Septembre 2016
Délibérations du 19 mai 2016
19-mai-162016 / 15Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 février 2016
19-mai-162016 / 16Approbation du budget rectificatif n°2 pour l’exercice 2016
19-mai-162016 / 17Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montréverd (Saint André-Treize-Voies)
19-mai-162016 / 18Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Malô-du-Bois
19-mai-162016 / 19Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la Communauté de Communes du Pays de Challans et la commune de Challans
19-mai-162016 / 20Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de la Gaubretière
19-mai-162016 / 21Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Landevieille
19-mai-162016 / 22Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Challans et la commune de Châteauneuf
19-mai-162016 / 23Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
19-mai-162016 / 24Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du canton de Rocheservière et la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
19-mai-162016 / 25Approbation de la convention de veille foncière la commune de Nesmy
19-mai-162016 / 26Approbation de la convention de maîtrise foncière la commune de Mouzeuil-Saint-Martin

 

Délibérations du 25 février 2016
25-févr.-162016 / 01Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 24 novembre 2015
25-févr.-162016 / 02Approbation du compte financier 2015
25-févr.-162016 / 03Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2016
25-févr.-162016 / 04Approbation de la convention de partenariat entre la FN SAFER et les EPF d’Etat
25-févr.-16 2016 / 05Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Beaufou
25-févr.-162016 / 06Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Nieul le Dolent
25-févr.-162016 / 07Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
25-févr.-162016 / 08Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Maillé
25-févr.-162016 / 09Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Champ Saint Père
25-févr.-162016 / 10Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Chapelle Achard
25-févr.-162016 / 11Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Genétouze et la communauté de communes Vie et Boulogne
25-févr.-162016 / 12Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Guérinière
25-févr.-162016 / 13Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Fontenay le Comte
25-févr.-162016 / 14Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint Vincent sur Graon

 

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