Les documents peuvent être consultés au siège de l’EPF de la Vendée situé au 123, boulevard Louis Blanc à La Roche sur Yon (85000).

La consultation est gratuite. Elle s’effectue aux jours et aux heures d’ouverture de l’Etablissement, à savoir : le matin, du lundi au vendredi de 9h à 12h30, l’après-midi, du lundi au jeudi de 14h à 17h30, et le vendredi de 14h à 16h30.

 

Délibérations du 10 juillet 2019
2019 / 35Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 16 mai 2019
2019 / 36Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive de Vendée Foncier Solidaire (OFS)
2019 / 37Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Froidfond
2019 / 38Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Le Perrier
2019 /39Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Treize-Septiers
2019 / 40Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Le Boupère et la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Ilot de la Marne)
2019 / 41Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Le Boupère (Ilot Joffre)
2019 / 42Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Les Magnils-Reigniers et la communauté de communes Sud Vendée Littoral
2019 / 43Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
2019 / 44Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint-Urbain et la communauté de communes Challans-Gois communauté
 2019 / 45Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Cyr-en-Talmondais
2019 / 46Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Rives-d’Autise (commune déléguée de Oulmes et de Nieul-sur-l’Autise)

 

Délibérations du 16 mai 2019
2019 / 19Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 21 février 2019
2019 / 20Approbation des nouvelles modalités opérationnelles 2019 de mise en œuvre des conventions de réserves foncières
2019 / 21Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Les Essarts-en-Bocage (commune déléguée de Les Essarts) et la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts
2019 / 22Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Montaigu-Vendée (commune déléguée de Montaigu) et la communauté de communes Terres de Montaigu
2019 /23Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Venansault
2019 / 24Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montournais et la communauté de communes du Pays de Pouzauges
2019 / 25Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Damvix
2019 / 26Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Challans et la communauté de communes Challans-Gois communauté
2019 / 27Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Les Achards (commune déléguée de La Chapelle-Achard) et la communauté de communes du pays des Achards
2019 / 28Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Julien-des-Landes et la communauté de communes du Pays des Achards
2019 / 29Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Mouilleron-le-Captif (La Mollerie)
2019 / 30Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Mouilleron-le-Captif (Rue Principale et Rue de La Roche)
2019 / 31Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Sèvremont (commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre) et la communauté de communes du Pays de Pouzauges
2019 / 32Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Mouilleron-Saint-Germain (commune déléguée de Mouilleron-en-Pareds) et la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie
2019 / 33Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint-Prouant et la communauté de communes du Pays de Chantonnay
2019 / 34Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Benet

 

Délibérations du 21 février 2019
2019 / 01Approbation du procès-verbal du Bureau du 5 octobre 2018
2019 / 02Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 27 novembre 2018
2019 / 03Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 14 décembre 2018
2019 / 04Approbation du compte financier 2018
2019 / 05Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Bernard
2019 / 06Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Champ-Saint-Père
2019 / 07Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Nieul-le-Dolent
2019 / 08Approbation de l’avenant n°2 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron
2019 / 09Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Jean-de-Monts
2019 / 10Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays du Achards et la commune de Beaulieu-sous-la-Roche
2019 / 11Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et la commune de Chauché (secteur La Bagatelle)
2019 /12Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et la commune de Chauché (Quartier Séniors)
2019 / 13Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Herbiers (secteurs Cour de la Mission et Rue Nationale)
2019 / 14Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Herbiers (secteur La Pépinière)
2019 / 15Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune des Landes-Genusson
2019 / 16Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes
2019 / 17Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Pouzauges et la commune de Saint-Mesmin
2019 / 18Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune nouvelle des Sables-d’Olonne

 

Délibérations du 27 novembre 2018
2018 / 48Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 27 septembre 2018
2018 /49Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement et demande de versement par douzième
2018 / 50Approbation du budget primitif pour l’année 2019
2018 / 51Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de l’Ille d’Elle
2018 / 52Approbation de l’avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
2018 / 53Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
2018 / 54Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de l’Herbergement
2018 / 55Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Poiré-sur-Vie
2018 / 56Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’étude de gisements fonciers avec la communauté de communes La Roche-sur-Yon-Agglomération
2018 / 57Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Puyravault
2018 / 58Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
2018 / 59Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Pouzauges
2018 / 61Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Pierre-du-Chemin
2018 / 62Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Falleron
2018 / 63Approbation de la cartographie des processus comptables
2018 / 64Présentation de la cartographie des risques 2019
2018 / 65Présentation du rapport définitif du contrôle de la Cour régionale des Comptes

 

Délibérations du 24 mai 2018
2018 / 18Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 23 février 2018
2018 /19Approbation des modifications apportées au règlement intérieur institutionnel
de l’EPF de la Vendée
2018 / 20Approbation du procès-verbal du Bureau du 10 avril 2018
2018 / 21Approbation des modifications apportées au Programme Pluriannuel
d’Intervention 2015-2019
2018 / 22Approbation d’attribution de la subvention « XYNTHIA » sur la commune
de La Faute-sur-Mer
2018 / 23Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec
la commune de Saint-Révérend
2018 / 24Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune
de Saint-Hilaire-de-Riez
2018 / 25Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté
de communes Terre de Montaigu et la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
2018 / 26Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté
de communes Challans-Gois communauté et la commune de Bois-de-Céné
2018 / 27Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté
de communes du Pays de Chantonnay et la commune de Chantonnay
2018 / 28Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté
de communes Challans-Gois communauté et la commune de
Saint-Christophe-du-Ligneron
2018 / 29Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec
la commune de Rives-de-L’Yon
2018 / 30Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune
de La Tranche-sur-Mer

 

Délibérations du 23 février 2018
2018 / 01Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 29 novembre 2017
2018 /02Approbation du compte financier 2017
2018 / 03Autorisation de recrutement d’un CDD pour une durée de 3 mois dans le cadre de l’Observatoire des friches urbaines et industrielles
2018 / 04Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux
2018 / 05Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Chaize-le-Vicomte
2018 / 06Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Ferrière
2018 / 07Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de La Gaubretière
2018 / 08Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Moutiers-les-Mauxfaits
2018 / 09Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
2018 / 10Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine
2018 / 11Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Dompierre-sur-Yon
2018 / 12Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Essarts et la commune d’Essarts-en-Bocage
2018 / 13Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Vincent-sur-Graon
2018 / 14Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Barbâtre
2018 / 15Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Châtaigneraie
2018 / 16Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Landeronde
2018 / 17Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Landevieille

 

Délibérations du 29 novembre 2017
29-nov2017 / 33Approbation du procès-verbal du conseil d’adminsitration du 20 septembre 2017
29-nov2017 / 34Approbation du procès-verbal du Bureau du 17 novembre 2017
29-nov2017 / 35Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Equipement et demande de versment par douzième
29-nov2017 / 36Approbation du budget primitif pour l’année 2018
29-nov2017 / 37Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre
29-nov2017 / 38Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune d’Aizenay
29-nov2017 / 39Approbation de l’avenant n°3 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
29-nov2017 / 40Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
2-nov2017 / 41Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie et la commune de Mouilleron-Saint-Germain
29-nov2017 / 42Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de La Verrie
29-nov2017 / 43Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Bourneau
29-nov2017 / 44Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Chantonnay et la commune de Bournezeau
29-nov2017 / 45Approbation des conventions relatives aux modalités techniques et financières de réalisation de l’action « Etude énergétique pour les lotissements et les ZAC » du SyDev pour les communes du Bernard et Puyravault
29-nov2017 /46Approbation de la mission d’accompagnement à la création d’un Organisme de Foncier Solidaire en Vendée
29-nov2017 / 47Approbation de la cartographie des processus comptables
29-nov2017 / 48Présentation de la cartographie des risques 2018

 

Délibérations du 15 juin 2017
15-juin-172017 / 12Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 9 mars 2017
15-juin-172017 / 13Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2017
15-juin-172017 / 14Approbation des contrats de mixité sociale avec les communes d’Aubigny-les-Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Mouilleron-le-Captif, Les Rives-de-l’Yon et Venansault
15-juin-172017 / 15Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Tablier
15-juin-172017 / 16Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
15-juin-172017 / 17Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Grosbreuil
15-juin-172017 / 18Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Sud-Vendée Littoral et la commune de Luçon
15-juin-172017 / 19Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de l’Aiguillon-sur-Vie
15-juin-172017 / 21Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Challans-Gois communauté et la commune de Challans
15-juin-172017 / 22Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Michel-le-Cloucq
15-juin-172017 / 23Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Treize-Vents
15-juin-172017 / 24Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Sud-Vendée Littoral et la commune de Triaize
15-juin-172017 / 25Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune de Bellevigny

 

Délibérations du 24 Novembre 2016
24-nov.-162016 / 48Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 30 septembre 2016
24-nov.-162016 / 49Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement et demande de versement par douzième
24-nov.-162016 / 50Approbation des nouvelles modalités du dispositif de minoration foncière par l’EPF de la Vendée
24-nov.-162016 / 51Approbation des nouvelles modalités de mise en œuvre du dispositif du fond « friches » par l’EPF de la Vendée
24-nov.-162016 / 52Approbation du budget initial pour l’exercice 2017
24-nov.-162016 / 53Approbation de la cartographie des processus comptables
24-nov.-162016 / 54Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de la Genétouze
24-nov.-162016 / 55Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de Grosbreuil
24-nov.-162016 / 57Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
24-nov.-162016 / 58Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune des Herbiers
24-nov.-162016 / 60Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Mortagne-sur-Sèvre
24-nov.-162016 / 61Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
24-nov.-162016 / 62Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Vairé
24-nov.-162016 / 63Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Essarts et la commune des Essarts
24-nov.-162016 / 64Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Fougeré
24-nov.-162016 / 65Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Révérend
 24-nov.-162016 / 66Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de l’Ile-d’Elle

 

Délibérations du 30 Septembre 2016
Délibérations du 19 mai 2016
19-mai-162016 / 15Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 février 2016
19-mai-162016 / 16Approbation du budget rectificatif n°2 pour l’exercice 2016
19-mai-162016 / 17Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montréverd (Saint André-Treize-Voies)
19-mai-162016 / 18Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Malô-du-Bois
19-mai-162016 / 19Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la Communauté de Communes du Pays de Challans et la commune de Challans
19-mai-162016 / 20Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de la Gaubretière
19-mai-162016 / 21Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Landevieille
19-mai-162016 / 22Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Challans et la commune de Châteauneuf
19-mai-162016 / 23Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
19-mai-162016 / 24Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du canton de Rocheservière et la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
19-mai-162016 / 25Approbation de la convention de veille foncière la commune de Nesmy
19-mai-162016 / 26Approbation de la convention de maîtrise foncière la commune de Mouzeuil-Saint-Martin

 

Délibérations du 25 février 2016
25-févr.-162016 / 01Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 24 novembre 2015
25-févr.-162016 / 02Approbation du compte financier 2015
25-févr.-162016 / 03Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2016
25-févr.-162016 / 04Approbation de la convention de partenariat entre la FN SAFER et les EPF d’Etat
25-févr.-16 2016 / 05Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Beaufou
25-févr.-162016 / 06Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Nieul le Dolent
25-févr.-162016 / 07Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
25-févr.-162016 / 08Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Maillé
25-févr.-162016 / 09Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Champ Saint Père
25-févr.-162016 / 10Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Chapelle Achard
25-févr.-162016 / 11Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Genétouze et la communauté de communes Vie et Boulogne
25-févr.-162016 / 12Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Guérinière
25-févr.-162016 / 13Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Fontenay le Comte
25-févr.-162016 / 14Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint Vincent sur Graon

 

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