Les documents peuvent être consultés au siège de l’EPF de la Vendée situé au 123, boulevard Louis Blanc à La Roche sur Yon. La consultation est gratuite. Elle s’effectue aux jours et aux heures d’ouverture de l’Etablissement, à savoir : le matin, du lundi au vendredi de 9h à 12h30, l’après-midi, du lundi au jeudi de 14h à 17h30, et le vendredi de 14h à 16h30.

Délibérations du 29 novembre 2017
29-nov 2017 / 33 Approbation du procès-verbal du conseil d’adminsitration du 20 septembre 2017
29-nov 2017 / 34 Approbation du procès-verbal du Bureau du 17 novembre 2017
29-nov 2017 / 35 Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Equipement et demande de versment par douzième
29-nov 2017 / 36 Approbation du budget primitif pour l’année 2018
29-nov 2017 / 37 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre
29-nov 2017 / 38 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune d’Aizenay
29-nov 2017 / 39 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
29-nov 2017 / 40 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
2-nov 2017 / 41 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie et la commune de Mouilleron-Saint-Germain
29-nov 2017 / 42 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de La Verrie
29-nov 2017 / 43 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Bourneau
29-nov 2017 / 44 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Chantonnay et la commune de Bournezeau
29-nov 2017 / 45 Approbation des conventions relatives aux modalités techniques et financières de réalisation de l’action « Etude énergétique pour les lotissements et les ZAC » du SyDev pour les communes du Bernard et Puyravault
29-nov 2017 /46 Approbation de la mission d’accompagnement à la création d’un Organisme de Foncier Solidaire en Vendée
29-nov 2017 / 47 Approbation de la cartographie des processus comptables
29-nov 2017 / 48 Présentation de la cartographie des risques 2018

 

Délibérations du 15 juin 2017
15-juin-17 2017 / 12 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 9 mars 2017
15-juin-17 2017 / 13 Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2017
15-juin-17 2017 / 14 Approbation des contrats de mixité sociale avec les communes d’Aubigny-les-Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Mouilleron-le-Captif, Les Rives-de-l’Yon et Venansault
15-juin-17 2017 / 15 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune du Tablier
15-juin-17 2017 / 16 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
15-juin-17 2017 / 17 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Grosbreuil
15-juin-17 2017 / 18 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Sud-Vendée Littoral et la commune de Luçon
15-juin-17 2017 / 19 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de l’Aiguillon-sur-Vie
15-juin-17 2017 / 21 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Challans-Gois communauté et la commune de Challans
15-juin-17 2017 / 22 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Michel-le-Cloucq
15-juin-17 2017 / 23 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Treize-Vents
15-juin-17 2017 / 24 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Sud-Vendée Littoral et la commune de Triaize
15-juin-17 2017 / 25 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune de Bellevigny

 

Délibérations du 24 Novembre 2016
24-nov.-16 2016 / 48 Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 30 septembre 2016
24-nov.-16 2016 / 49 Fixation du produit de la Taxe Spéciale d’Équipement et demande de versement par douzième
24-nov.-16 2016 / 50 Approbation des nouvelles modalités du dispositif de minoration foncière par l’EPF de la Vendée
24-nov.-16 2016 / 51 Approbation des nouvelles modalités de mise en œuvre du dispositif du fond « friches » par l’EPF de la Vendée
24-nov.-16 2016 / 52 Approbation du budget initial pour l’exercice 2017
24-nov.-16 2016 / 53 Approbation de la cartographie des processus comptables
24-nov.-16 2016 / 54 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de la Genétouze
24-nov.-16 2016 / 55 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la commune de Grosbreuil
24-nov.-16 2016 / 57 Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
24-nov.-16 2016 / 58 Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune des Herbiers
24-nov.-16 2016 / 60 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de Mortagne-sur-Sèvre
24-nov.-16 2016 / 61 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
24-nov.-16 2016 / 62 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Vairé
24-nov.-16 2016 / 63 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays des Essarts et la commune des Essarts
24-nov.-16 2016 / 64 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Fougeré
24-nov.-16 2016 / 65 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Révérend
 24-nov.-16 2016 / 66 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de l’Ile-d’Elle

 

Délibérations du 30 Septembre 2016
30-sept.-16 2016 / 35 Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 21 juillet 2016
30-sept.-16 2016 / 36 Approbation de la durée d’amortissement comptable des biens
30-sept.-16 2016 / 37 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux
30-sept.-16 2016 / 38 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de L’Aiguillon-sur-Mer
30-sept.-16 2016 / 39 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
30-sept.-16 2016 / 40 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Puyravault
30-sept.-16 2016 / 41 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint Mars-la-Réorthe
30-sept.-16 2016 / 42 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Etienne-du-Bois
30-sept.-16 2016 / 43 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune d’Antigny
30-sept.-16 2016 / 44 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de L’Epine
30-sept.-16 2016 / 45 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Givrand
30-sept.-16 2016 / 46 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
30-sept.-16 2016 / 47 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Thorigny

 

Délibérations du 19 mai 2016
19-mai-16 2016 / 15 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 février 2016
19-mai-16 2016 / 16 Approbation du budget rectificatif n°2 pour l’exercice 2016
19-mai-16 2016 / 17 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montréverd (Saint André-Treize-Voies)
19-mai-16 2016 / 18 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Saint-Malô-du-Bois
19-mai-16 2016 / 19 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la Communauté de Communes du Pays de Challans et la commune de Challans
19-mai-16 2016 / 20 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Mortagne et la commune de la Gaubretière
19-mai-16 2016 / 21 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Landevieille
19-mai-16 2016 / 22 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Challans et la commune de Châteauneuf
19-mai-16 2016 / 23 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré-sur-Vie
19-mai-16 2016 / 24 Approbation de la convention de veille foncière avec la communauté de communes du canton de Rocheservière et la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
19-mai-16 2016 / 25 Approbation de la convention de veille foncière la commune de Nesmy
19-mai-16 2016 / 26 Approbation de la convention de maîtrise foncière la commune de Mouzeuil-Saint-Martin

 

Délibérations du 25 février 2016
25-févr.-16 2016 / 01 Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 24 novembre 2015
25-févr.-16 2016 / 02 Approbation du compte financier 2015
25-févr.-16 2016 / 03 Approbation du budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2016
25-févr.-16 2016 / 04 Approbation de la convention de partenariat entre la FN SAFER et les EPF d’Etat
25-févr.-16  2016 / 05 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Beaufou
25-févr.-16 2016 / 06 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Nieul le Dolent
25-févr.-16 2016 / 07 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Rocheservière
25-févr.-16 2016 / 08 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Maillé
25-févr.-16 2016 / 09 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Champ Saint Père
25-févr.-16 2016 / 10 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Chapelle Achard
25-févr.-16 2016 / 11 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Genétouze et la communauté de communes Vie et Boulogne
25-févr.-16 2016 / 12 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Guérinière
25-févr.-16 2016 / 13 Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Fontenay le Comte
25-févr.-16 2016 / 14 Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Saint Vincent sur Graon

 

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