Un conseil d’administration composé de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des EPCI.

Le législateur a prévu à l’article L.321-8 du code de l’urbanisme que les établissements publics fonciers soient dotés d’un conseil d’administration composé de représentants de l’État et pour au moins la moitié (en pratique plus des trois quarts), de membres représentant les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre désignés par une assemblée composée des présidents de ces établissements. La composition du conseil d’administration de chaque EPF est définie dans les décrets statutaires des EPF afin que chaque collectivité soit représentée directement ou indirectement, y compris les nouvelles collectivités constituées dans le cadre de la réforme territoriale.

Depuis le 10 juillet 2014, le conseil d’administration de l’EPF de la Vendée est présidé par Valentin JOSSE, vice-président du Conseil Départemental de la Vendée. Il est composé des membres suivants :

  • Pour le Conseil régional des Pays de la Loire 
Titulaire : M. Antoine CHEREAUSuppléant : M. Laurent CAILLAUD
  • Pour le Conseil départemental de la Vendée
Titulaire : M. Arnaud CHARPENTIERSuppléant : Mme Anne-Marie COULON
Titulaire : M. Pierre BERTHOMESuppléant : M. Wilfrid MONTASSIER
Titulaire : M. Marcel GAUDUCHEAUSuppléant : Mme Séverine BULTEAU
Titulaire : Mme Mireille HERMOUETSuppléant : Mme Brigitte HYBERT
Titulaire : M. Valentin JOSSESuppléant : M. Laurent FAVREAU
Titulaire : M. Laurent BOUDELIERSuppléant : Mme Isabelle RIVIERE
Titulaire : M. Noël FAUCHERSuppléant : Mme Isabelle MOINET

 

 

 

 

 

  • Pour les EPCI
Titulaire : M. Luc GUYAUSuppléant : M. Yves BILLAUD
Titulaire : M. Gérard HERAULTSuppléant : M. Dominique BLANCHARD
Titulaire : M. Armel PECHEULSuppléant : M. Dominique MICHAUD
Titulaire : M. Robert GUERINEAUSuppléant : M. Eric RAMBAUD
 
  • Pour le Ministère chargé des collectivités territoriales
Titulaire : M. Vincent NIQUETSuppléant : M. Jacky HAUTIER
  • Pour le Ministère chargé de l’urbanisme
Titulaire : M. Thierry MAZAURYSuppléant : M. Pierre SPIETH
  • Pour le Ministère chargé du logement
Titulaire : Mme Isabelle VALADESuppléant : M. Hervé ARNAUD
  • Pour le Ministère du budget
Titulaire : M. Jacques CERESSuppléant : Mme Guillemette ROGER
  • Pour la Chambre départementale de commerce et d’industrie (voix consultative)
Titulaire : M. Christian DOUMAYROUSuppléant : M. Bernard PIVETEAU
  • Pour la Chambre départementale d’agriculture (voix consultative)
Titulaire : M. Christian AIMESuppléant : M. Eric COUTAND
  • Pour la Chambre départementale de métiers et de l’artisanat (voix consultative)
Titulaire : M. Daniel LAIDINSuppléant : M. Eric SAUTREAU
  • Pour le Conseil économique, social et environnemental (voix consultative)
Titulaire : M. Benoît CAILLIAUSuppléant : M. Paul CLAUTOUR