Un conseil d’administration composé de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des EPCI.
Le législateur a prévu à l’article L.321-8 du code de l’urbanisme que les établissements publics fonciers soient dotés d’un conseil d’administration composé de représentants de l’État et pour au moins la moitié (en pratique plus des trois quarts), de membres représentant les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre désignés par une assemblée composée des présidents de ces établissements. La composition du conseil d’administration de chaque EPF est définie dans les décrets statutaires des EPF afin que chaque collectivité soit représentée directement ou indirectement, y compris les nouvelles collectivités constituées dans le cadre de la réforme territoriale.
Depuis le 10 juillet 2014, le conseil d’administration de l’EPF de la Vendée est présidé par Valentin JOSSE, vice-président du Conseil Départemental de la Vendée. Il est composé des membres suivants :
- Pour le Conseil régional des Pays de la Loire
Titulaire : M. Antoine CHEREAU |
Suppléant : Mme Michelle BRUNET |
- Pour le Conseil départemental de la Vendée
Titulaire : M. Valentin JOSSE |
Suppléant : M. Luc BOUARD |
Titulaire : M. Didier ROUX |
Suppléante : Mme Brigitte HYBERT |
Titulaire : M. Bruno NOURY |
Suppléant : Mme Carole CHARUAU |
Titulaire : Mme Amélie RIVIERE |
Suppléante : Mme Anne-Marie COULON |
Titulaire : Mme Céline PEIGNEY |
Suppléant : M. Nicolas CHENECHAUD |
Titulaire : M. Cyrille GUIBERT |
Suppléant : M. Eric SALAUN |
Titulaire : Mme Leslie GAILLARD |
Suppléante : Mme Nadia RABREAU |
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Titulaire : M. Malik ABDALLAH |
Suppléant : M. Dominique CHANTOIN |
Titulaire : M. Stéphane GUILLON |
Suppléant : Mme Isabelle DURANTEAU |
Titulaire : M. Armel PECHEUL |
Suppléant : Mme Véronique LAUNAY |
Titulaire : M. Guy PLISSONNEAU |
Suppléant : M. Maxence de RUGY |
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- Pour le Ministère chargé des collectivités territoriales
Titulaire : Mme Anne TAGAND |
Suppléant : M. Johann MOUGENOT |
- Pour le Ministère chargé de l’urbanisme
Titulaire : Mme Céline MARAVAL |
Suppléant : M. Pierre SPIETH |
- Pour le Ministère chargé du logement
Titulaire : M. Didier GERARD |
Suppléant : Mme Dominique MORAU |
- Pour le Ministère du budget
Titulaire : M. Alfred FUENTES |
Suppléant : Mme Guillemette ROGER |
- Pour la Chambre départementale de commerce et d’industrie (voix consultative)
Titulaire : M. Christian DOUMAYROU |
Suppléant : M. Franck CHADEAU |
- Pour la Chambre départementale d’agriculture (voix consultative)
Titulaire : M. Brice GUYAU |
Suppléant : M. Eric COUTAND |
- Pour la Chambre départementale de métiers et de l’artisanat (voix consultative)
Titulaire : M. Daniel LAIDIN |
Suppléant : M. Eric SAUTREAU |
- Pour le Conseil économique, social et environnemental (voix consultative)
Titulaire : M. Jacques BROUSSEAU |
Suppléant : M. Paul CLAUTOUR |
Contrôleur budgétaire : M. Hervé BEC
Agent comptable : M. Fabien BUFFET